Le Sandre (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) met à disposition le référentiel des Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau.

Service WFS - Contour d’un incendie de forêt et de végétation à Beaucroissant. Relevé de terrain des contours des incendies de forêt et de végétation qui ont eu lieu sur les communes de Beaucroissant et Frontonas en 2017. Les relevés sont une commande de la DDT auprès de l’ONF

Service WFS - Les bassins de vie vise à garantir que chaque résident ait accès à une gamme complète de services à proximité, en tenant compte de la disponibilité des équipements et des distances de déplacement. Le bassin de vie est défini comme le territoire le plus restreint où les résidents ont accès à une gamme complète de services et d'équipements essentiels. Sa délimitation implique plusieurs étapes : Identification des pôles de services : Les communes disposant d'au moins 18 équipements parmi les 35 de la gamme intermédiaire sont désignées comme des pôles de services, avec au moins un équipement par sous-domaine. Délimitation des zones d'influence : Autour de chaque pôle de services, les communes les plus proches sont regroupées en fonction du temps de trajet par la route. Ces zones d'influence déterminent les contours initiaux des bassins de vie. Attribution des équipements manquants : Pour chaque commune et chaque équipement non disponible localement, la commune la plus proche possédant cet équipement est identifiée. Itérations successives : Ce processus itératif est répété jusqu'à ce que les bassins de vie soient complets et cohérents, en ajustant les contours en fonction des services accessibles et des distances de déplacement. Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. La base des bassins de vie 2022 remplace celle des bassins de vie 2012.

Service WFS - Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement selon l’arrêté du 01/03/2023. Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.

Service WFS - Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel du 09 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum Pox virus). Il s'agit des données représentant les parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). utilisées utilisées dans le cadre de l'épidémiosurveillance. Les arbres porteurs de symptômes de maladie sont repérés et arrachés. Il s'agit ici des données de la campagne 2023.

Service WFS - Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit. Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre. Ici, table du classement sonore des routes de catégories 4. Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Service WFS - vue sur section NAF F Construction de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Service WFS - La cartographie des habitats est un élément fondamental pour la connaissance, la gestion et la préservation des sites Natura 2000. La plupart des Documents d’Objectifs reposent aujourd’hui en partie sur cet outil de description du patrimoine naturel. Depuis 2017, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) confie aux Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Massif central le soin de répertorier, valider, et rassembler les différentes cartographies des habitats dressées au sein du réseau Natura 2000 (et ponctuellement hors réseau). Les 2 CBN produisent, sur un rythme annuel, une couche cartographique unique sur leur territoire d’agrément, rassemblant l’ensemble des cartographies récupérées. La carte des habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à des avertissements d'usage. Merci d'en prendre impérativement connaissance à partir du site internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=14063 Le catalogue d'attributs est consultable à cette adresse : https://admincarto.datara.gouv.fr/METADATA/documents/DREAL-ARA/N2000/dictionnaire_donnees_couche_habitats.pdf Cette couche est une extraction des habitats naturels caractéristiques des zones humides à partir des codes Corine Biotope listés dans l'arrêté du 24 juin 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019151510