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    Le Sandre (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) met à disposition le référentiel des Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau.

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    Service WFS - Le SCHS gère les questions de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Son rôle est de mettre en application le Code de la santé publique. Il veille également au respect du règlement sanitaire départemental. Ses domaines d'expertise sont les suivants: - Prévention des infections/intoxications aiguës (monoxyde de carbone, légionellose, hygiène des installations des commerces alimentaires, …). - Protection de la santé publique, par l'amélioration de la qualité des milieux de vie (bruits de voisinage, recensement des modes d’élimination des huiles et graisses alimentaires, …). - Protection de la population de la pollution à l’intérieur des locaux (conditions d’habitabilité, habitat insalubre, amiante, plomb, odeurs et qualité de l’air intérieur, …). Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) est placé sous l’autorité conjointe du maire de la commune et de l’Etat. Un médecin directeur en assure la responsabilité.

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    Service WFS - Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère. Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifie, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des RGC (définie à l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110–3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles, soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par " bretelle" une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

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    Service WFS - L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

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    Service WFS - La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

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    Service WFS - Par commune, les différents types d'aléas miniers connus

  • Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

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    Service WFS - Pour atteindre la neutralité carbone, afin de contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont la filière méthanisation, est indispensable. Historiquement la production et la valorisation du biogaz par méthanisation en Auvergne-Rhône-Alpes sont liées à des unités de méthanisation sur station d’épuration et à la récupération du biogaz sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND – ordures ménagères).