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    Le Sandre (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) met à disposition le référentiel des Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau.

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    Service WFS - Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien).

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    Service WFS - La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

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    Service WFS - vue sur section NAF F Construction de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

  • Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

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    Service WFS - Villages d’avenir est un programme du plan France Ruralités visant à accompagner des communes rurales de moins 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’Avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les autres programmes existants. La première vague de lauréats a été publiée le 21 décembre 2023.

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    Service WFS - IG_Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée. Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation. Une halde ou dépôt est un amas de matériaux constitué avec les déchets de triage et de lavage d'une mine métallique. Cette couche contient des objets issues des EDA et de la couche "points remarquables" de la base Geoderis

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    Service WFS - vue sur section NAF B- INDUSTRIES EXTRACTIVES de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef