Ce jeu de données présente les données utilisées par l'application **Que Faire de mes Déchets**, accessible à l'adresse [quefairedemesdechets.fr](http://quefairedemesdechets.fr/).Il est complété par des [liens thématiques](https://data.ademe.fr/datasets/que-faire-de-mes-dechets-liens) proposant des **liens thématiques vers des modalités de traitement**.

Le jeu de données "**Annuaire des déchèteries acceptant des déchets ménagers et assimilés**" contient la liste détaillée des déchèteries situées en France et régions/départements d'outre-mer ouvertes suivant l'année d'enquête nationale depuis 2009 (enquête bisannuelle). Pour l'année en cours, les données sont celles des dernières données saisies.Une enquête « Collecte » bisannuelle coordonnée par l'ADEME est réalisée sur les données des années impaires auprès de l’ensemble des collectivités (EPCI) en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) en charge de la compétence déchets, depuis 2005.

**Le jeu de données**Le jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières :* Déchets d’éléments d’ameublement (à partir de 2017) ;* Déchets des équipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;* Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;* Pneumatiques usagés (à partir de 2018) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019). **Date de mise à jour des données : août 2021****Règles d’actualisation des données**Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).**Généralités sur les filières REP**L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

**Le jeu de données**Le jeu de données présenté ici comprend la **liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés à SYDEREP et disposant d’un identifiant unique (IDU)**. Le jeux de données concerne les filières REP : 3E, BPS, DISP_MED, EA, EMBM, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TLC, ASL, LUB, TABAC, ASL, JOUET.**Date des données : septembre 2022.**Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à la loi AGEC (cf. article L. 541-10-13 du code de l'environnement). Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle.Ainsi, pour les filières en vigueur (3E, BPS, DISP_MED, EA, EMBM, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TLC, ASL, LUB, TABAC, ASL, JOUET), le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. article L. 541-10-10 du code de l'environnement).**Règles d’actualisation des données**Les données sont actualisées en temps réel sur SYDEREP par les éco-organismes qui mettent à jour leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel.Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision.Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP. L’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée mensuellement sur https://data.ademe.fr.**Pour rechercher en temps réel si un producteur possède un IDU, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/).****Généralités sur les filières REP**L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :* Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;* Articles de sport et loisirs (ASL) ;* Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;* Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP_MED) ;* Eléments d’ameublement (EA) ;* Emballages des ménages (EMBM) ;* Equipements électriques et électroniques (3E) ;* Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;* Jouets (JOUET) ;* Médicaments non utilisés (MNU) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques (PNEU) ;* Produits chimiques (PECHIM) ;* Produits du tabac (TABAC) ;* Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;* Véhicules (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Courant 2022, la filière Produits ou matériaux du secteur du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages des activités de la restauration (EMBR),* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU),* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP). Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie ](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :* La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP disposant d’un identifiant unique pour l’ensemble des filières ;* Les quantités mises sur le marché pour les filières EA, 3E, PA, PNEU et BPS ;* Les tonnages collectés pour les filières EA, EEE, PA, PNEU et VEHICULE. ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Les projets verts financés par l’ADEME se répartissent sur l’ensemble du territoire. Le jeu de données présenté ici correspond aux projets d’investissements soutenus par l’ADEME, hors Investissements d’avenir, qui ont été engagés contractuellement en 2020 ainsi qu’aux projets envisagés qui ont été validés lors d’un Conseil d’administration, d’une Commission nationale ou régionale des aides (CA, CNA ou CRA). Pour chaque projet, la technologie concernée est mentionnée (niveau de sous-thématique fin), ainsi que les données liées individuellement aux projets : bénéficiaire, commune, date de notification, durée du projet, montant du projet et montant de l’aide octroyée par l’ADEME.Actualisation : quotidienne

**Les projets verts financés par l’ADEME se répartissent sur l’ensemble du territoire**Le jeu de données présenté ici correspond aux projets d’investissements soutenus par l’ADEME, hors Investissements d’avenir, qui ont été engagés contractuellement en 2021 ainsi qu’aux projets envisagés qui ont été validés lors d’un Conseil d’administration, d’une Commission nationale ou régionale des aides (CA, CNA ou CRA). Pour chaque projet, la technologie concernée est mentionnée (niveau de sous-thématique fin), ainsi que les données liées individuellement aux projets : bénéficiaire, commune, date de notification, durée du projet, montant du projet et montant de l’aide octroyée par l’ADEME.Actualisation : **quotidienne**

**Les projets verts financés par l’ADEME se répartissent sur l’ensemble du territoire**Le jeu de données présenté ici correspond aux projets d’investissements soutenus par l’ADEME, hors Investissements d’avenir, qui ont été engagés contractuellement en 2022 ainsi qu’aux projets envisagés qui ont été validés lors d’un Conseil d’administration, d’une Commission nationale ou régionale des aides (CA, CNA ou CRA). Pour chaque projet, la technologie concernée est mentionnée (niveau de sous-thématique fin), ainsi que les données liées individuellement aux projets : bénéficiaire, commune, date de notification, durée du projet, montant du projet et montant de l’aide octroyée par l’ADEME.Actualisation : **quotidienne**

L'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) à certains professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique. En effet, RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (MaPrimeRénov’, aides ANAH, ECO-Prêt à Taux Zéro, fiches CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables.Ainsi, le jeu de données présenté ici est un recensement actualisé quotidiennement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux.Pour plus d'informations sur les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur https://france-renov.gouv.fr/

Ce jeu de données représente le suivi de l'avancement de la saisie et de la validation des matrices des coûts par acteur SINOE.

Le [Programme d’investissements d’avenir (PIA)](https://www.gouvernement.fr/le-programme-d-investissements-d-avenir), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion sur le marché d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout le cycle de vie de l’innovation et fait le lien entre la recherche publique et le monde de l’entreprise.L’ADEME, opérateur en charge de l’innovation pour accélérer la transition écologique et environnementale, concentre son soutien sur des projets innovants portés par des entreprises dans les secteurs suivants : énergies renouvelables, efficacité énergétique et vecteurs énergétiques, stockage de l’énergie, réseaux électriques intelligents, bâtiment, industrie et agriculture écoefficientes, chimie verte, économie circulaire, l’eau, biodiversité, transports et mobilité durables (routiers, ferroviaires et maritimes).