Ce jeu de données représente la nomenclature des regroupements de types de déchet.

Le jeu de données " Indicateurs chiffres clés DMA Hors Gravats " contient pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages des déchets DMA hors gravats collectés par départements avec les performances de collecte. Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).

## Le jeu de donnéesLe jeu de données présente les tonnages pris en charge depuis 2018 par la filière "Piles et accumulateurs" (PA) , issues de SYDEREP, par département, région et par origine.**Date de mise à jour des données : août 2021.**## Règles d’actualisation des donnéesLes données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%. L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès : Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants. Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets, Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public. La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée. Les dépenses et consommations concernent : Les bâtiments, Le carburant des véhicules, L’éclairage public. Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …) Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. Leur description est disponible ici .

## Le jeu de donnéesLe jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières :* Déchets d’éléments d’ameublement (à partir de 2017) ;* Déchets des équipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;* Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;* Pneumatiques usagés (à partir de 2018) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019). **Date de mise à jour des données : août 2021**## Règles d’actualisation des donnéesLes données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Depuis 2008, l'ADEME dresse régulièrement un état des lieux des marchés et des emplois associés aux principales filières concourant en France à la transition énergétique et écologique (transports, bâtiment résidentiel et énergies renouvelables).La nouvelle édition, composée d'une synthèse générale et de trois rapports sectoriels présente les principaux résultats de l'étude sur la période 2006-2016, ainsi que les estimations provisoires pour 2017.L'étude montre que depuis une décennie, les marchés concourant à la transition énergétique et écologique sont globalement en progression. Les objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et ses mesures d'accompagnement commencent à produire leurs effets sur le développement de plusieurs filières.Accéder à la synthèse et les rapports de l’étude « Marchés et emplois de l’efficacité énergétique et des EnR » Notes : Les données 2017 ne sont pas définitives Par rapport à l’année dernière, certaines séries ont changé d’intitulé : La série « Bioéthanol » a été renommée « Biocarburants essence » La série « Hydraulique » a été renommée « Hydroélectricité » La série « Eolien terrestre » a été renommée « Eolien »

L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement…), et assure la compilation des données locales dans l’outil SINOE ® Déchets. Les déchets considérés sont les Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Ils comprennent donc une part de déchets produits par les activités économiques. A partir des données de l’enquête « Collecte » recueillies à l’échelle de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, les indicateurs sont ventilés au niveau de chaque commune avant agrégation par département, région et au niveau national. Le calcul réalisé repose sur un principe de répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses communes desservies. Ce calcul est effectué avec et hors gravats pour chaque service de collecte et chaque déchèterie enquêtés. Source enquête ITOM 2016

Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/). ## Le jeu de donnéesLe jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière **"Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP.**Date des données : août 2021.**## Règles d’actualisation des donnéesLes données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Ce jeu de données représente la nomenclature de la typologie d'Acteurs de SINOE

**Les projets verts financés par l’ADEME se répartissent sur l’ensemble du territoire**Le jeu de données présenté ici correspond aux projets d’investissements soutenus par l’ADEME, hors Investissements d’avenir, qui ont été engagés contractuellement en 2022 ainsi qu’aux projets envisagés qui ont été validés lors d’un Conseil d’administration, d’une Commission nationale ou régionale des aides (CA, CNA ou CRA). Pour chaque projet, la technologie concernée est mentionnée (niveau de sous-thématique fin), ainsi que les données liées individuellement aux projets : bénéficiaire, commune, date de notification, durée du projet, montant du projet et montant de l’aide octroyée par l’ADEME.Actualisation : **quotidienne**