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  • Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/). ## Le jeu de donnéesLe jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière **"Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP.**Date des données : août 2021.**## Règles d’actualisation des donnéesLes données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

  • L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33% de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité.Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements).Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures.Le jeu de données proposé présente les données de consommations annuelles des différents appareils suivis, **données en kWh/an**.Lorsque la période de mesure n’est pas complète, les données ont été annualisées au moyen d’une extrapolation linéaire.[Pour en savoir plus](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html)

  • **La déclaration auprès de l'ADEME**L’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes définit, pour chaque acteur (distributeurs, producteurs et organismes agréés), la nature et les modalités des déclarations à effectuer auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).Des évolutions ont été apportées aux articles 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement via le décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques. Ce décret modifie le périmètre de la filière gaz fluorés suivie par l’ADEME : outre les fluides frigorigènes, les gaz fluorés utilisés dans les secteurs Protection incendie, Haute-tension et Solvants seront désormais analysés. L'Observatoire des gaz fluorés est géré dans la base SYDEREP, permettant aux professionnels la saisie directe de leurs données. Le but étant de contrôler les quantités de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des différents types de gaz. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des gaz fluorés en France. **Le jeu de données présenté**Le jeu de données présenté permet de vérifier la validité : d'un opérateur attesté de fluides frigorigènes, titulaire d'une attestation de capacité dans le secteur froid et climatisation d'une entreprise certifiée titulaire d'un certificat dans le secteur Protection incendie Les opérateurs sont les entreprises et organismes procédant, à titre professionnel, à tout ou partie des opérations suivantes sur des équipements contenant des fluides frigorigènes : La mise en service ; L’entretien et la réparation, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes ; Le contrôle de l’étanchéité ; Le démantèlement ; La récupération et la charge des fluides frigorigènes ; Toute autre opération réalisée nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes. Les opérateurs doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé afin de pouvoir manipuler des fluides frigorigènes et ont l’obligation de remettre aux distributeurs les fluides récupérés qui ne peuvent être réintroduits dans des équipements (ou dont la réutilisation est interdite), ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes.Ils ont également la possibilité de faire traiter les fluides usagés et les emballages sous leur responsabilité.Les organismes agréés sont les organismes ayant reçu un agrément des ministres en charge de l’environnement et de l’industrie pour pouvoir délivrer des attestations de capacité aux opérateurs et certifier les entreprises du domaine de la protection incendie.Les modalités de délivrance de l’attestation de capacité aux opérateurs sont définies par l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévue à l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement. Catégories d'activité : Catégorie I (inclut les catégories II, III, IV et V) : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie II (inclut les catégories V) : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur de moins de 2 kg de fluides frigorigènes ; Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie V - toutes opérations : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du Code de la route ; Catégorie V - VHU : Catégorie V exclusivement pour les opérations de récupération des fluides des systèmes de climatisation des véhicules hors d’usage. **Règles d'actualisation des données**La liste n'est pas à jour en temps réel, elle est actualisée tous les quinze jours par les Organismes agréés par import dans SYDEREP. En cas de doute sur la validité d'une société, l'information doit être vérifiée auprès des organismes agréés. Pour toute demande d’opérateur attesté ne figurant pas dans ce jeu de données ou sur SYDEREP, il convient de contacter l’Organisme agréé auquel l’opérateur est rattaché puisque c’est lui qui fait la mise à jour bimensuelle dans SYDEREP.

  • L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%. L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès : Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants. Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets, Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public. La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée. Les dépenses et consommations concernent : Les bâtiments, Le carburant des véhicules, L’éclairage public. Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …) Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. Leur description est disponible ici .

  • ### Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa **consommation d’énergie** et son impact en matière d’**émissions de gaz à effet de serre**. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.)Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le dispositif central dans la réglementation liée à la rénovation énergétique.Les principales évolutions sont :* Généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements * Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)* Intégration d’un double-seuil prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre dans l’étiquette DPE. ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FgSaolsvN9LI2Z2KhgVn2%2FClasses%20DPE%20small.jpg?alt=media&token=2b7c9286-a147-4b8d-aef8-008f8d15627b)### La collecte des DPE par l’AdemeL’Ademe effectue la collecte des DPE depuis 2013 ([Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des DPE à l’ADEME](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024317077/)). Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2021,l’Ademe a de nouveau été identifié comme responsable de la collecte des DPE ([Article 4 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043353381/2022-03-17/)). Compte tenu de la nature des évolutions, un nouveau modèle de données a été établi.Pour plus d’informations sur le DPE, nous vous invitons à consulter le nouvel observatoire DPE à l’adresse suivante : https://observatoire-dpe.ademe.fr/.Vous y retrouverez diverses fonctionnalités dont :* Un outil statistique permettant d’obtenir des données générales sur les DPE, complémentaires à celles présentées ici * Un accès à la vue tabulaire des données en Open data via votre espace personnel.* Une FAQ ### Les outils à votre dispositionLes données à disposition ici concernent les **DPE établis à partir du 1er juillet 2021 sur des logements neufs**.Les données des DPE établis avant le 1er juillet 2021 se trouvent dans les jeux de données « [Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments tertiaire](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire) » et « [Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france) ».Sur cette page, vous pouvez accéder aux données sous des formats différents. Chaque format est destiné à un usage.En complément, une documentation d’utilisation des différentes fonctionnalités accessibles depuis cette page (API, vue tabulaire, etc.) est disponible [ici](https://data-fair.github.io/3/user-guide-frontoffice/datasetpage/).Si vous ne souhaitez pas accéder à l’ensemble des données, nous vous conseillons d’utiliser la vue tabulaire en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FN7NuxhDKztBACmPKIqu0%2FVue%20tabulaire%202%20-%20small.jpg?alt=media&token=dafdde89-d2e0-40e5-8a85-a3708e70528e). Cette vue vous permet d’une part d’appliquer des filtres pour sélectionner les DPE à afficher et d’autre part de choisir les colonnes que vous souhaitez afficher. Vous pouvez ensuite extraire ces données sous divers formats dont le format Excel. **Pour les publics avertis, nous proposons** : * [Un accès en téléchargement aux données sous forme d’une base de données](http://opendata.ademe.fr/dump_dpev2_prod_fdld.gz) (***attention à la taille de la base de données - Autorisez votre navigateur à télécharger depuis un site non sécurisé***). PostgreSQL 12.3 on x86_64-pc-linux-gnu, compiled by gcc (GCC) 4.8.5 20150623 (Red Hat 4.8.5-39), 64-bit.* Un accès par API, disponible dans la zone de pictogrammes à droite de l’écran. [Voir la vidéo démo d’utilisation de l’API](https://www.loom.com/share/411a6993752f407fb1e30b0552e1ccd3). ### Documents d’accompagnementsPour vous aider à l’exploitation des données DPE, vous trouverez dans les pièces jointes disponibles en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FNxZEaVUwQQtYwwLINuty%2FPi%C3%A8ce%20jointe%20-%20small.jpg?alt=media&token=c0488667-5d48-4a5e-a434-3033a80577a0) différents documents d’accompagnement :* Un dictionnaire de données précisant à quoi correspond chaque champ *Une note technique précisant les informations essentielles à connaître afin d’interpréter correctement les données fournies. *Une description des contrôles de cohérence effectuées sur les données des DPE A destination des utilisateurs de la base de données :*Un dictionnaire de données plus technique *Les tables de valeurs et d’énumérateurs utilisées dans la base de données.*Le modèle de données. ### Précautions d’interprétation des données**Attention** : les données fournies ici sont les données brutes de l’observatoire DPE qui contient l’ensemble des DPE effectués par les diagnostiqueurs immobiliers. Leur interprétation doit être faite avec précaution. En effet, le DPE est obligatoire seulement pour une vente, une location ou à l'achèvement de toute nouvelle construction. Ainsi, tous les biens ne sont pas dotés d'un DPE. A ce titre, la base de données DPE ne couvre pas l'ensemble du parc immobilier et elle n’en est pas représentative. Pour estimer la performance énergétique et environnementale de l'ensemble du parc français et la distribution nationale des classes DPE, un travail de redressement des données doit être fait. Il nécessite l’utilisation de la base de données DPE mais aussi l’utilisation d’autres bases de données comme par exemple, le répertoire de logements de l'Insee « Fidéli » ou encore les distributions d'énergies principales de chauffage des résidences principales estimées par le recensement de la population.### Autres informations sur les données fournies*Les données mises à disposition sont les données brutes saisies par les diagnostiqueurs. L’Ademe n’effectue aucune reprise de données. Dans ce cadre, l’ADEME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises.*Contrairement aux données envoyées sur l’ancien observatoire, les données font désormais l’objet de contrôles de cohérence. En cas de non-conformité, le DPE est rejeté si le contrôle est bloquant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe décrivant les contrôles de cohérence en vigueur. **Mise à jour** : mensuelle.

  • L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33% de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité.Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements).Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures.Courbes de charge journalières horaire moyenne selon la période de l’année par poste de consommation établies à partir de l'ensemble des logements du Panel Elecdom. **Données moyennes horaires en Wh/heure**.[Pour en savoir plus](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html)

  • ## Le jeu de donnéesLe jeu de données présente les tonnages pris en charge depuis 2018 par les broyeurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) , issues de SYDEREP, par région.**Date de mise à jour des données : août 2021.**Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année).**Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :*** Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ;* Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué).Les données concernant les origines sont parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné.## Règles d’actualisation des donnéesLes données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

  • L’enquête TREMI - Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles - est inédite. Dans la lignée de l’observatoire OPEN, porté par l’ADEME depuis 2006, l’enquête TREMI présente une méthodologie et un périmètre d’observation différents. Cette enquête se concentre sur les travaux réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles (parcs privé et public). L’enquête vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements. C’est à ce jour la seule enquête nationale, réalisée auprès d’un large échantillon de particuliers, permettant d’étudier finement : Les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique des logements, Les motivations des ménages pour réaliser des travaux ou au contraire les freins rencontrés, La notoriété et l’usage des dispositifs nationaux dédiés à la rénovation. L’enquête TREMI a été réalisée pendant le printemps 2017, en ligne, auprès d’un échantillon représentatif de la population française composé de 29 253 ménages résidant en maison individuelle en France continentale. Ce jeu de données présente les résultats de l'enquête auprès des ménages. Il est accompagné par : Un fichier Lisez-moi Le questionnaire de l'enquête Un dictionnaire de codes associé à la table Un tableau contenant les tris à plat (ou ‘marginaux’) Un tableau contenant les tris croisés Une brochure de synthèse Une note méthodologique statistique (et son annexe ) Précision sur le jeu de données : Le niveau de désagrégation de la table de données est : -1 ligne par ménage répondant n’ayant pas réalisé de travaux (réponse Q1 = 97) -X ligne(s) par ménage répondant ayant réalisé X type(s) de travaux (X réponse(s) à Q1), avec donc des doublons sur les variables caractéristiques du ménage.

  • L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%. L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès : Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants. Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets, Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public. La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée. Les dépenses et consommations concernent : Les bâtiments, Le carburant des véhicules, L’éclairage public. Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …) Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. Leur description est disponible ici .

  • Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu être collectés. Les données ont été harmonisées dans un format de collecte commun afin de pouvoir faire des études statistiques. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME . La notion de travaux est assez générale, on préférera parler de geste de rénovation (travaux sur un seul poste comme l’isolation des combles perdus) à opposer à la notion de bouquet de travaux (ensemble de gestes de travaux comme l’isolation du planche bas, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation d’une pompe à chaleur). Un bâtiment est composé d’une enveloppe (mur, menuiserie) qui sépare l’espace intérieur de l’espace extérieur et d’équipements qui assurent des fonctions (chauffer, ventiler). Des équipements d’énergie renouvelable peuvent venir s’ajouter. Le jeu de données comporte 6 tables : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque Pour comprendre la décomposition des coûts de travaux utilisée dans la base et accéder à la description détaillée des données .