2001
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Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).
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Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.
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Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voirie. La conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Débouché de voirie Cheminement à préserver
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Périmètre correspondant à un espace géographique dans lequel s'applique des prescriptions particulières concernant la destination des logements construits (logements sociaux ou adaptés aux personnes âgées...) (art. L 123-2-b).
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Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.
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Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. L'ortho littorale 2000® est une base de données composée de mosaïques d'orthophotographies couleur. Il s'agit d'un produit qui présente le grand avantage de disposer d'une véritable interface terre - mer.
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Ponctuel porteur des données signifiantes du secteur de mixité sociale tels : valeur du pourcentage, type d'aide ...
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Périmètre dans lequel les constructions à destination de bureaux sont soumises à un nombre minimum ou maximum de places de stationnement.
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Objet ponctuel orienté localisant des débouchés piétonniers. La conception des cheminements doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Débouché de voirie Cheminement à préserver
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Emplacement dans un périmètre de localisation préférentielle pour équipement du numéro d'équipement. Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : Emprise de localisation préférentielle pour équipement Localisation préférentielle pour équipement Numéro d'équipement futur à créer