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  • Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..

  • Emplacement de numéro d'un élément bâti à préserver

  • Ponctuel support des informations sur la nature, le bénéficiaire, le numéro et la surface d'un équipement futur à créer. Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : Emprise de localisation préférentielle pour équipement Localisation préférentielle pour équipement Numéro d'équipement futur à créer

  • Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 123-2-c). Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : Emprise de localisation préférentielle pour équipement Localisation préférentielle pour équipement Numéro d'équipement futur à créer

  • Limite au sol sur laquelle toute implantation de bâtiment peut-être autorisée à condition que le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques soit obligatoirement : - affecté à des commerces, bureaux ou services, activités artisanales ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif (hors Lyon et Villeurbanne). Attribut TYPEPLU = TOUTACTI Ou - affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants, ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif. Sont interdits les bureaux et services autres que ceux mentionnés ci-dessus (hors Lyon et Villeurbanne) Attibut TYPEPLU = STRICT

  • Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.

  • Emplacement dans un périmètre d'orientation d'aménagement du numéro de périmètre

  • Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. L'ortho littorale 2000® est une base de données composée de mosaïques d'orthophotographies couleur. Il s'agit d'un produit qui présente le grand avantage de disposer d'une véritable interface terre - mer.

  • Objet ponctuel orienté localisant des débouchés piétonniers. La conception des cheminements doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Débouché de voirie Cheminement à préserver

  • Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières. Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection Ou Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Attribut TYPROCED = RISQINON Ou Périmètres de risques de mouvements de terrain Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone. Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance Ou Polarités commerciales Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone. Attribut TYPROCED = valeurs limite