From 1 - 10 / 41
  • Emprise de bâtis soumis à certaines prescriptions pour leur conservation du fait de leur valeur patrimoniale ou historique

  • Symbole dont la forme varie en fonction de la destination de l'emplacement réservé, dans lequel s'inscrit le numéro de l'emplacement réservé Hexagone pour numéro d'emplacement réservé pour équipement public ou d'intérêt général et pour espaces verts ou terrains de sport Losange pour numéro d'emplacement réservé pour voirie Cercle pour numéro d'emplacement réservé pour cheminement piéton ou cycliste

  • Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne, la hauteur sur voie est indiquée, dans les documents graphiques. Elle s'applique à toute façade (ou portion de façade) d'une construction implantée dans la bande constructible principale mesurée perpendiculairement à la limite de la voie ou à la limite de la ligne d'implantation. Pour une vision globale des prescriptions relatives aux hauteurs, associer l'ensemble des fiches : Hauteur sur voie, Attribut HAUTEUR Hauteur d'îlot, Ilot zoné du PLU. Attribut PLAFOND Hauteur des polygones d'implantation, Polygone d'implantation Attribut HAUTEUR Emplacement du texte hauteur de polygone d'implantation

  • Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voirie. La conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Débouché de voirie Cheminement à préserver

  • Limite sur laquelle les parties de constructions non enterrées, à l'exception des clôtures, doivent être implantées. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité

  • Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières. Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection Ou Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Attribut TYPROCED = RISQINON Ou Périmètres de risques de mouvements de terrain Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone. Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance Ou Polarités commerciales Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone. Attribut TYPROCED = valeurs limite

  • Le PLU de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme. Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de la Métropole de Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise. C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune. Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire. Ces données mises en ligne de part leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables aux tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème

  • Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures. Attribut TYPEPLU = ESNONAED Ou Marge de recul : périmètre dans lequel toute construction est interdite. Elle constitue une limite de référence au sens de l'article 6 de la zone concernée. Attribut TYPEPLU = VOIE Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité

  • Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU. En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. Il s'agit des éléments : - « équipement public ou d'intérêt général » - « espace vert ou terrain de sport public » - « voirie » - « cheminement piéton ou cycliste» L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite

  • Cote et texte représentant les cotations des polygones d'implantation sur les plans masse.