La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des bâtiments, résidentiels ou tertiaires. La BDNB a vocation à être mutualisée et à constituer un référentiel ouvert, socle de développement de multiples services portés par des acteurs publics et privés, mais aussi lieu de capitalisation des connaissances sur les bâtiments existants.

Coédition INSEE et IGN, IRIS... GE est un fond numérisé des IRIS définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Depuis 2007, l'ASP diffuse une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG version 1.0 ne concerne que les millésimes avant 2015.

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irriguants sur un périmètre déterminé adapté. L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU. Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents périmètres. Le texte réglementaire fondateur du PGC est l'arrêté départemental de désignation de l'OU. Il précise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se crée. Il définit également des volumes de prélèvement globaux autorisés pour une ressource et une période donnée. Pour un arrêté donné, les périodes ne se chevauchent pas. Elles doivent être jointives.

Le produit POINT ADRESSE® V2.2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient les adresses postales. La version 2.2 améliore la localisation des adresses par l'utilisation de la composante parcellaire du RGE®. Millésime 2018 - Données de mars 2018 (édition 18.1)

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Aires d'Alimentations de Captage (AAC)

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

La BD CARTO® version 5 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000e) à l'échelle régionale (1 : 250 000e), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : ADMINISTRATIF ; EQUIPEMENT ; HABILLAGE ; HYDROGRAPHIE ; RESEAU_FERRE ; RESEAU_ROUTIER ; TOPONYMIE. Millésime 2023