Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant les politiques publiques.

Ce jeu de données décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies.Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Classes de profil en travers". Chaque section de route est définie par- son nom (route)- sa longueur- ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache- son profil, décrit dans le champ "profil_lib"

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un **inventaire biophysique de l'occupation des terres**. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre **Copernicus** (39 États européens).Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation visuelle d'images satellitaires et est disponible pour les années suivantes : 1990, 2000, 2006 et 2012. Ces bases d'état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000, 2000-2006 et 2006-2012 (données sur les portions du territoire ayant changé d'occupation des sols).La métropole et les DOM sont couverts par CLC. Pour la Guyane, seule la bande côtière a été traitée.

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP).Ces statistiques sont produites par le [Service de la donnée et des études statistiques](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/) (SDES)

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des **données locales d'énergie**.Cette disposition est inscrite dans l'**article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte** (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.Les données couvrent la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Toutefois, à ce jour, les données pour les produits pétroliers ne couvrent que laFrance métropolitaine. Les données pour les DOM seront mises en ligne prochainement.Les fichiers de données sont au format CSV.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention **SCTW95** de l'OMI (organisation maritime internationale) sur les normes et standards de formation des marins, l'application **ITEM** (Informatisation des Titres de l’Enseignement Maritime) permet : la gestion (enregistrement, délivrance, revalidation) des titres STCW95 ou des titres nationaux pour un titulaire (marin breveté) et la production de statistique (à partir desquelles les présents jeux de données sont produits). Cette application, sous maîtrise d'ouvrage de la **Direction des Affaires Maritimes** (sous-direction des Gens de mer, bureau GM1) est développée et hébergée par la sous-direction des systèmes d'information maritimes.Pour plus d'information : [Présentation de la formation professionnelle dans le domaine du maritime](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1)Pour faciliter l'utilisation, les données proposées sont réparties en 3 jeux : qualifications officiers, qualification marins et visas de reconnaissance (titres étrangers)Les fichiers sont au format csv (séparateur : ";")Le jeu de données "**qualifications STCW officier**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession)- identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM)- Libellé du titre délivré- Année de délivrance du titre- Année d’expiration du titre- Capacités associées du titre (3 maximum)- Fonction associée à la capacité- Niveau de responsabilité associé à la capacitéLe jeu de donnée "**qualifications STCW marin**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession)- identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM)- Libellé du titre délivré- Année de délivrance du titre- Capacités associées du titre- Niveau de responsabilité associé à la capacité- Fonction associée à la capacitéLe jeu de données "**visa de reconnaissance titres STCW étrangers**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession)- identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM)- Libellé du titre délivré- Année de délivrance du titre (= année de délivrance du visa de reconnaissance)- Année d’expiration du titre- Capacités associées du titre- Fonction associée à la capacité- Niveau de responsabilité associé à la capacité

développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la mer et du littoral (ONML). Ce périmètre a été étendu à la France entière, DOM compris. L’objectif de l’outil consiste à diffuser des données géographiques et à proposer un outil de cartographie pour des données statistiques ponctuelles, à la commune ou par agrégats de communes. Il permet ainsi une approche multi-thématique. Il propose également des rapports, offre la possibilité d’une part de visualiser des données géographiques distantes par le service web Web Map Service (WMS) et d’autre part d’importer des données statistiques à cartographier, par copier/coller ou depuis des serveurs distants via le standard Table Joining Service (TJS). Actuellement, les domaines de données accessibles sont :géographiques : fonds de carte IGN, limites administratives et éléments de repérage, occupation du sol, sol et sous-sols, eau, nature et biodiversité, risques, transports, zonages et usages en mer, trait de cote ; statistiques : occupation des sols, air, eau, biodiversité et espaces protégés, risques, sol et sous-sol, agriculture, énergie/industrie, tourisme, population/logement, économie/emploi, construction/logement, pêche, urbanisme, typologies. Cet outil exploite les technologies web et est accessible avec un navigateur. - [service de l'observation et des statistiques (SOeS)](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ "page d’accueil du site web du SOeS") - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation.En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et nécessitent des travaux de l'ordre de 6 milliards d'euros. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut des colonnes montantes. Une mission a été confiée au CGEDD.

Ce jeu de données recense les sections dites "à forte pente" du réseau routier national.