base de données de produits biocides déclarés

Transport aérien- serie longue de données de trafic-

Ce jeu de données indique le nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Nombre de voies par chaussée".Chaque section de route est définie par : - son nom (route)- sa longueur- ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache- cote = précise si la section se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I)- le nombre de voies par chaussée (nBVoiesDroite/nBVoiesGauche)

Ces indices de prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1200 sont présentés en détail au § 1.2. de la note ["Comparing Four Secular Home Price Indices" (J. Friggit, juin 2008)](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/doc/house-price-index-Paris-and-others-secular_cle7fed11.doc) téléchargeable au § 2.3. du dossier sur le [prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-a1048.html) tenu à jour par l'IGEDD. Ces indices supportent notamment ces [graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation](http://www.cgedd.fr/prix-immobilier-friggit.docx).

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.Cette mise à disposition répond aux attentes du [décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373185&categorieLien=id). Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".- **[Le parc locatif social au 1er janvier 2021](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2021)**Sont également disponibles : - des données statistiques sur le **[site internet du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-sociaux-0?rubrique=52)**.- des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux.Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en régions, par la DRIEAT-IF (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) en Île-de-France et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.→ [Consulter les publications régionales](https://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2021/index.html) (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.)Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.[Consulter la présentation de la démarche propre.](http://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2020/www/export_demarchePropre.pdf)

Ce jeu de données décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en nombre d'ouvrages et en surface.

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP).Ces statistiques sont produites par le [Service de la donnée et des études statistiques](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/) (SDES)

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en pourcentage) du nombre de poids lourds entrant dans leur composition.Chaque section de route est définie par : - son nom (route)- sa longueur- ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattacheD'autres attributs complètent ces attributs de localisation :- anneeMesureTrafic = année pendant laquelle ont été effectuées les mesures- TypeComptageTrafic = indique si le comptage des véhicules a été effectué à partir d'un système placé en permanence sur la route ou s'il s'agit d'un relevé à l'aide d'un système de comptage temporaire- TMJA = trafic moyen journalier annuel- RatioPL = pourcentage de poids-lourds entrant dans la composition du TMJA

Transport aérien- série longue de données de trafic-

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques. Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).Sont mises à disposition :- les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement ;- de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels ;- de permis d’aménager (PA) ;- ou encore de permis de démolir (PD). _**Nota Bene**_ : Le 31 mai 2022, des colonnes supplémentaires ont été ajoutées à la demande des utilisateurs, notamment la date de prise en compte des permis dans Sitadel, qui correspond le plus souvent au mois de dépôt des demandes, et des champs qui fournissent une grille descriptive des types de projets concernés._**Avertissement**_ : à compter du 1er juin 2021, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format. Pour plus de détails cliquez sur **[la note de présentation de la base ouverte Sitadel](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/note_presentation_open%20data_sitadel_1erjuin2021.pdf)**.Retrouvez les **listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme**, **mises à jour chaque mois**, sur le site _**Données et études statistiques**_ via le lien suivant :- **[Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme)****_Mise à jour mensuelle_.**