2019
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Service WFS - Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés. Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.
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Le service web (WMS) du référentiel des Stations de traitement des eaux permet de visualiser les ouvrages impliqués dans la dépollution des eaux usées. Les différents concepts définis dans le scénario d'échange du référentiel des stations de traitement des eaux usées du Sandre sont diffusés par ce service.
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de MUREILS 26219 - Carte Communale - CC approuvée le 04/06/2008 - Mise à jour SUP du 05/04/2019
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de FAY LE CLOS 26133 - Carte Communale CC approuvée le 27/12/2012 - Mise à jour SUP 04/04/2019
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROMANS SUR ISERE 26281 - PLU approuvé le 08/07/2013 - 2 procédures approuvées le 24/09/2018 avec comme caractère exécutoire le 11/10/2018 : Modification simplifiée N°1 et Mise en compatibilité Déclaration de projet
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165 - PLU approuvé le 03/09/2012 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 28/05/2019 caractère exécutoire le 17/06/2019
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT SORLIN EN VALLOIRE 26330 - PLU approuvé le 16/06/2016 - Mise à jour SUP du 18/04/2019
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT BARDOUX 26294 - PLU approuvé le 07/04/2006 - Modification N°4 approuvée le 05/12/2018 caractère exécutoire le 19/12/2018
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Service WFS - Catégorie de revêtement du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.13
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Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.