2019
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Lignes et points d'arrêt du transport urbain Mobivie
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Service WFS - Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d’une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l’État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s’étendre en mer. Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
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Zone d'aléa avalanche de référence exceptionnelle du plan de prévention des risques naturels
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHANOS CURSON 26071 - PLU approuvé le 01/03/2010 - Mise à jour SUP du 08/04/2019
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PLU de MARGES 26174 - Procédure principale 06/09/2018 - FIN de VALIDITE : 26/11/2018 Mise à jour DPU
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARGES 26174 - PLU approuvé le 06/09/2018 caractère exécutoire le 08/10/2018 - FIN de VALIDITE : 26/11/2018 Mise à jour DPU
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La carte d'aléas est fondé sur une étude strictement géomorphologique réalisée par le laboratoire régional des Ponts et Chaussées le 23 mars 1999 3 Zones d'aléas ont été déterminées au vu des hauteurs et des vitesses d'eau : - zone d’aléa fort correspond essentiellement aux secteurs de grand écoulement avec des hauteurs d’eaux supérieures à un mètre ou bien à des vitesses importantes supérieures à un mètre par seconde - zone d'aléa moyen avec des hauteurs d’eau comprises entre 0,50 m et 1 m ou des vitesses d’écoulement comprises entre 0,5 m/s et 1 m/s - zone d'aléa faible avec des hauteurs d’eau inférieures à 0,50 m et des vitesses d’écoulement inférieures à 0,50 m/s
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La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et les Offices de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.
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Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle »; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Attributs : type_grand : 1 loup / 2 ours type_zone : 1 "cercle 1" / 2 "cercle 2"
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Service WFS - Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés. Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EURRE 26125 - PLU approuvé le 27/03/2018 - Mise à jour SUP du 04/04/2019