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  • Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.

  • Indication ponctuelle d'un numéro représenté dans un symbole. Sur les plans de zonage la forme du symbole varie en fonction du concept concerné. Hexagone : pour les numéros d'emplacement réservé pour ouvrage public ou installation d'intérêt général et pour les numéros d'espace vert ou continuité écologique Losange : pour les numéros d'emplacement réservé pour voirie Cercle : pour les numéros d'emplacement réservé pour cheminement piéton ou cycliste

  • Les lignes de rupture de pente délimitent les surfaces planes, les bords de route, les hauts et bas de talus importants. L'attribut « genre » peut prendre 5 valeurs : ARTIFICIEL, CHEMIN DE FER, EAU, NATUREL et SPORT.

  • Categories  

    Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

  • Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique est décomposée en éléments hydrographique de surface. Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires.

  • La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne. Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

  • Par délibération du 28 janvier 2019, les élus de la métropole de Lyon ont décidé de créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Son objectif est d’accélérer la mutation du parc roulant principalement utilisé par les professionnels afin de diminuer les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air des métropolitains. Après plusieurs mois d’information et de concertation, la ZFE est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans ce périmètre regroupant une grande partie des problématiques de pollution, les poids lourds et les véhicules utilitaires dotés des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés sont interdits en circulation comme en stationnement. Au 1er janvier 2021, cette interdiction s’est étendue aux Poids lourds et Véhicules utilitaires de Crit’air 3. Un projet d’extension de cette ZFE, notamment aux particuliers et dans un objectif de sortie du diesel, est actuellement à l’étude. https://www.grandlyon.com/services/zfe-mode-demploi.html

  • Emplacement dans un périmètre d'orientation d'aménagement du numéro de périmètre

  • Orthophotographies de 1200 km² de la Métropole de Lyon et ses environs, au format ECW. La visualisation utilise une image au pixel de 0.16 m. Le cartogramme en téléchargement permet de localiser les 59 dalles de 25 km² (selon le quadrillage RGF93 CC46) au pixel de 0.16 m. Le téléchargement de ces dalles se fait par les 59 fiches liées (fiches "Enfants")