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  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • En application de l'article L.151-41°, du code de l’urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés suivants : - ER pour "ouvrage public ou installation d'intérêt général" - ER pour "espace vert ou continuité écologique" - ER pour "voirie" - ER pour "cheminement piéton ou cycliste" L’identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite. Attributs : RESERVE, EVTYPE Pour avoir une vision globale des Equipements réseaux et emplacements réservés, associer la fiche Numéro associé aux équipements réseaux & emplacements réservés (PSAFIVAL).

  • Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique est décomposée en éléments hydrographique de surface. Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires.

  • Voies ferrées (Linéaire) Réseau Ferré de France, Tram, ...

  • Description simplifiée de l'altimétrie du sol par un semis de points en 3D. L'altitude de l'agglomération varie de 148 à 624 m.

  • Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne, la hauteur sur voie est indiquée, dans les documents graphiques. Elle s'applique à toute façade (ou portion de façade) d'une construction implantée dans la bande constructible principale mesurée perpendiculairement à la limite de la voie ou à la limite de la ligne d'implantation. Pour une vision globale des prescriptions relatives aux hauteurs, associer l'ensemble des fiches : Hauteur sur voie, Attribut HAUTEUR Hauteur d'îlot, Ilot zoné du PLU. Attribut PLAFOND Hauteur des polygones d'implantation, Polygone d'implantation Attribut HAUTEUR Emplacement du texte hauteur de polygone d'implantation

  • Périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce écrite intitulée « Cahier communal » de chaque commune sur le site internet de consultation du PLU-H).

  • Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage). Linéaires type Commercial artisanal Attribut TYPEPLU = STRICT Linéaires type Toutes activités Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

  • Périmètre géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait. Pour chaque zone graphique s’applique une même réglementation définie dans la procédure d’urbanisme (PLU, secteur sauvegardé). Hauteur des façades Hors territoire Lyon et Villeurbanne, la zone porte la hauteur de façades des constructions. La hauteur de façade des constructions varie selon que la construction ou partie de construction se situe : - dans la bande de constructibilité principale ou en premier rang ; - dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang. Attributs : HBCPRINC, HBCSEC Attributs : PLAFOND en l'absence de distinction BCP BCS Sur Lyon et Villeurbanne, les hauteurs de façades sont traitées en périmètres de hauteurs de façades (cf fiche Hauteurs) Coefficient d'emprise au sol Hors territoire Lyon et Villeurbanne la zone porte le coefficient d'emprise au sol. Attributs : CES, CESPRINC, CESSEC Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne et dans le périmètre des plan masse d'Oullins et Saint-Priest, c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information. Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre (CPT), rapport entre la surface constituée de pleine terre et la superficie totale du terrain, diffère selon les bandes de constructibilité. Il ne s'applique qu’aux terrains présentant une superficie supérieure à 300 m², à la date d'approbation du PLU-H et hors zones URi1 et URi2. Attribut CPT

  • L'ombrage du relief est une image en niveaux de gris, calculée à partir du modèle numérique de terrain (MNT) raster.