-- Description du jeu de données --

Les lônes sont des bras morts encore partiellement connectés au cours d'eau lors des crues. Leur étude a donc été entreprise, pour comprendre la dynamique sédimentaire qui va décider de leur maintien ou de leur atterrissement. Le suivi par l'IRSTEA de Lyon des lônes de l’Ain se place dans le cadre du programme « Modifications anthropiques des flux sédimentaires des cours d’eau, réponses des écosystèmes aquatiques et actions de restauration » de la Région Rhône-Alpes et par le programme national ACI « ECCO » PNRH, « étude du fonctionnement hydro-sédimentaire des annexes fluviales ». Sites expérimentaux : - Lône du bout du monde - Lônes de l'Ain Suivi des hauteurs d'eau de la température et de la conductivité électrique dans les lônes Paramètres étudiés : - Conductivité - Hauteur d'eau - Niveau piézométrique - Température de l'eau Données disponibles via la Base de Données pour les Observatoires en Hydrologie BDOH, gérée par Irstea.

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.