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health

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  • Communes du département de l'Ain sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.

  • Série de données contenant les données sources de l'année 2019 des cartes de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole de Lyon édité en 2020

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  • centres de secours du puy de dôme, référencé au réglement opérationnel du puy de dôme arrêté du Préfet au 01 décembre 2011

  • Depuis le 1er janvier 2020, tous les exploitants de DAE doivent déclarer les données de leurs appareils dans la base nationale Géo’DAE marque gérée et exploitée par le ministère de la santé.

  • Territoire de santé de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes En savoir plus : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/5-territoires-de-sante-en-Rhon.136043.0.html

  • À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020). Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

  • 4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - les « cartes de type a » représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2009 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Haute-Loire, - les « cartes de type c » représentent les parties de territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites (68dB (A) pour l’indicateur Lden et 62 dB(A) pour l’indicateur Ln) ; elles concernent les bâtiments d’habitation ainsi que les établissements de soins et de santé et d’enseignement, - les « cartes de type d » représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. La donnée cartographiée n'est valide qu'à une échelle inférieure au 1/25000ème.

  • Les zones de soins de proxilmité de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes En savoir plus : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/5-territoires-de-sante-en-Rhon.136043.0.html

  • 4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - les « cartes de type a » représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2009 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Haute-Loire, - les « cartes de type c » représentent les parties de territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites (68dB (A) pour l’indicateur Lden et 62 dB(A) pour l’indicateur Ln) ; elles concernent les bâtiments d’habitation ainsi que les établissements de soins et de santé et d’enseignement, - les « cartes de type d » représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. La donnée cartographiée n'est valide qu'à une échelle inférieure au 1/25000ème.