Il s'agit du contour des bâtiments de type gare, mairie, préfecture, péage, bâtiment religieux ou sportif recensés dans la BDTopo de l'IGN et utilisé dans le cadre de la carte zonale de préparation à la gestion de crise. NB : Les données ne sont pas diffusées, la diffusion des données du RGE relevant de l'IGN.

Localisation ponctuelle des installations comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique (roues à aube, turbine) et les équipements utilisant cette énergie (fabrication de farine, générateurs d'électricité,...). Les anciennes installations (comme les anciens moulins), plus ou moins conservées, peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriées dans ce lot de données. Les installations d'une puissance supérieure à 4 500 kilowatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement.

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux établissements Recevant du Public (ERP). Ces listes d'ERP sont gérées par département. Dans le cadre de PRODIGE et du SIG zonale de gestion de crise, les Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'Auvergne ont été sollicités pour remonter à la DREAL pour le compte de l'EMZ leurs listes, si possibles géolocalisées pour une consolidation régionale et une publication sur PRODIGE. Un géocodage complémentaire a été effectué par la DREAL en 2015. Une vérification a été faite pour que les ERP soient a minima localisés dans la bonne commune.

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

N_MONUMENT_HISTO_S_073

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données : 27/04/2018.

Batiments (BDTopo 15)