Geographical location of buildings. Buildings are any structure permanently constructed or erected on its site, covered facilities, usable for the protection of humans, animals, things or the production of economic goods.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les servitudes PT3 sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles.

Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

Localisation des industries de la première transformation du bois(implantation principale et établissements rattachés le cas échéant).Sont concernées les types d'entreprise suivantes : usine de tranchage, usine de déroulage, scierie de feuillus, scierie de résineux, scierie mixte, scierie de bois tropicaux, usine à merrain, usine à panneaux de process, usine de pâte à papier, plateforme de fabrication de plaquettes pour l'énergie, plateforme de fabrication de granulés de bois, divers : piquets, bois fraisés, etc...