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**Données intermédiaires** *OCS GE*, à date, sur le département **31** pour commentaires.
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Localisation des établissements des abattoirs d'ongulés domestiques (viande de boucherie) en Auvergne-Rhône-Alpes
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Dans le cadre de leur activité de prévention, les Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux établissements Recevant du Public (ERP). Ces listes d'ERP sont gérées par département. Dans le cadre de PRODIGE et du SIG zonale de gestion de crise, les Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'Auvergne ont été sollicités pour remonter à la DREAL pour le compte de l'EMZ leurs listes, si possibles géolocalisées pour une consolidation régionale et une publication sur PRODIGE. Un géocodage complémentaire a été effectué par la DREAL en 2015. Une vérification a été faite pour que les ERP soient a minima localisés dans la bonne commune.
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En fonction de leur taille et de leur usage, on peut distinguer deux types d'ouvrages générant de l’hydro-électricité. Le premier type d'ouvrage regroupe les ouvrages exploités par EDF (ouvrages concédés). Dans le département il s'agit des barrages de Rochebut et Prat sur le Cher et de Châtel-Montagne sur la Besbre. Outre leur usage de production électrique, ces grands ouvrages servent également à d'autres usages tels que l'alimentation en eau potable, le soutien d'étiage, la pratique de loisirs nautiques sur les retenues amont. Le deuxième type d'ouvrage vise des installations privées de taille plus modestes appelées micro-centrales. Au niveau du département, la majorité des micro-centrales se situe sur la Sioule, on en trouve également sur la Besbre et sur le Barbenan. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, plusieurs projets de remise en service ou de création de micro-centrales ont été récemment autorisés. L'électricité produite par les micro-centrales est vendue pour être injectée sur le réseau électrique. Toute création ou modification d'ouvrages est soumise à une réglementation stricte contenue dans le code de l’énergie et le code de l’environnement.
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Batiments (BDTopo 15)
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Localisation des industries de la première transformation du bois(implantation principale et établissements rattachés le cas échéant).Sont concernées les types d'entreprise suivantes : usine de tranchage, usine de déroulage, scierie de feuillus, scierie de résineux, scierie mixte, scierie de bois tropicaux, usine à merrain, usine à panneaux de process, usine de pâte à papier, plateforme de fabrication de plaquettes pour l'énergie, plateforme de fabrication de granulés de bois, divers : piquets, bois fraisés, etc...
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Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les servitudes PT3 sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles.
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Les agglomérations d'assainissement sont des zones définies par l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table départementale de Haute-Loire, le code SANDRE de l'agglomération correspond au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.
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Dépôts intermédiaires de cadavres d'animaux de rente. Ces dépôts ont collectés par les établissements d'équarrissage ou permettent d'alimenter la faune sauvage (placette pour les vautours).
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Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone