Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique. Deux types de plans d’actions peuvent être mis en oeuvre : les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et les plans locaux de la qualité de l’air (PLQA) • Élaborés par le préfet, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites (les valeurs limites figurent à l’article R221-1 du Code de l’environnement). Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36). • Des mesures peuvent également être mises en place dans le cadre de plans locaux de la qualité de l’air (PLQA), documents simplifiés d'information qui identifient et décrivent les émetteurs de substances à l'origine du non-respect d'une valeur limite ou d'une valeur cible dans l'air ambiant ou du dépassement de niveau, ainsi que les mesures prises et leur effet attendu sur la qualité de l'air dans un délai donné (article R222-13-1).

La nappe d’accompagnement de l’Allier est une partie de la nappe alluviale de l’Allier qui répond à la définition suivante : « partie de l’aquifère, libre ou captif, en relation hydraulique direct ou indirect avec le cours d’eau (ici l’Allier), et dans laquelle l’exploitation d’un captage durant une période de 90 jours est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur le débit du cours d’eau ». À l’intérieur de cet espace sont définies 4 zones d’iso-impact, par l’appréciation du % du volume pompé considéré comme pris sur le débit du cours d’eau : 100-80 % : correspondant pratiquement à un prélèvement direct dans le cours d’eau, 80-60 % 60-40 % 40-20 % à moins de 20 % où l’influence du pompage devient peu significative. À noter qu’au droit des confluences de la Dore et de la Sioule, l’influence d’un pompage est très difficile à estimer étant donné les interactions entre les nappes de l’Allier et des affluents.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et les Offices de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

La couche des sites et stations hydrométriques de la France métropolitaine contient : # toutes les stations hydrométriques publiques # les sites hydrométriques de type ponctuel (sites sans station) Suivant leurs caractéristiques, les données mesurées (Hauteur/Débit) par ces équipements sont accessibles sur les sites internet : # HydroPortail (https://www.hydro.eaufrance.fr/) # Vigicrues (https://www.vigicrues.gouv.fr/) # Observatoire national des étiages (https://onde.eaufrance.fr/) Se reporter au dictionnaire SANDRE "Référentiel Hydrométrique" pour la définition des sites et stations hydrométriques: https://id.eaufrance.fr/ddd/hyd/2.4 Ces stations sont identifiées dans la banque hydrologique nationale, opérée par les services de l'Etat. Les propriétaires/exploitants de ces stations sont soit des services de l'Etat et collectivités soit des opérateurs privés. A ce jour l'exhaustivité des données est de l'ordre de 90%.

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2020 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.