Creation year

2020

842 record(s)
 
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Keywords
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 842
  • Le Fond de Solidarité Logement Charges Courantes est une aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (facture d'eau, d'énergie…). Cette aide est soumise à des conditions d'éligibilités . Pour plus de renseignement sur cette aide, n'hésitez pas à consulter cette page du site du Département. Les données sont proposées ici à l'échelle de la commune et cumule pour chaque année observée le nombre total d'accord. Un ménage peut avoir bénéficier de plusieurs accords dans une même année. Pour respecter le secret statistique, les données communales inférieures à 5 accords ne sont pas diffusées et apparaissent par l'acronyme "n.d.".

  • Localisation des sites sociaux de Haute-Loire

  • Estimation des concentrations de dioxyde d'azote, de particules PM10 et PM2.5 par maille de 10m et d'ozone par maille de 1km sur la région Auvergne - Rhône-Alpes pour l'année 2019. Statistiques selon la réglementation en vigueur pour chaque polluant.

  • Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

  • Categories  

    Service WFS - Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.

  • Service WFS - La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

  • Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Categories  

    Service WFS - L'inventaire géologique est inventaire des sites géologiques remarquables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Celui-ci a été commandité par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Il répertorie la connaissance des sites et se présente en 3 niveaux d'informations distincts : - 1 donnée géographique décrivant les sites surfaciques ; - 1 donnée géographique détaillant les sites ponctuels ; - 1 donnée géographique ponctuel présentant les "point de vue" desquels on peut admirer les sites référencés.

  • Zones réglementées du PPRI de Le-Péage-de-Roussillon approuvé le 17/10/1997. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Service WFS - Cet indicateur mesure par commune le nombre de bâtiments agricoles situés en zone inondable. Le résultat est un nombre et un pourcentage par rapport au nombre total des bâtiments de cette nature implantés sur la commune.