Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Incinérateurs et installations de stockage de déchets

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. Depuis 2018, l'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés. La présente table est une ré-utilisation faite par la DREAL ARA pour usage dans DATARA avec la géolocalisation des équipements. Cette table présente l'ensemble des équipements. La précision du géocodage est la suivante : Bonne 205 801 équipements Acceptable 11 119 équipements centre iris 25 293 équipements Mauvaise 27 266 équipements centre commune 34 296 équipements les tableurs sources sont ici https://www.insee.fr/fr/statistiques/3568638?sommaire=3568656

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et trouvant leur fondement dans des textes pris en application des législations correspondantes. En application des articles L . 151-43 et L . 161-1 du code de l’urbanisme, ces servitudes doivent être annexées au plan local d’urbanisme ou à la carte communale en vigueur sur le territoire concerné. Les articles L. 152-7 et L . 162-1 précisent par ailleurs que cette annexion est nécessaire pour rendre les SUP opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Couche surfacique de référence, représentative de la géographie des enceintes de postes tracées à partir des limites de clôtures. Le tracé en Lambert 93 (projection associée au système géodésique RGF93), est obtenu au moyen d'un plan numérique géoréférencé ou d'une convention RTE/IGN.

Couche géographique ponctuelle de référence en Lambert 93, issue d'une extraction mensuelle d'Infoligne (base patrimoniale interne), et représentative de tous les supports de chacune des lignes aériennes existantes, depuis son point d'origine jusqu'à son point terminal. L'amélioration de la précision géographique du support est le résultat d'une analyse fine de la BDTOPO de l'IGN, la BDORTHO de l'IGN, des plans Profil en Long, ... Ces coordonnées géographiques X et Y, ainsi que les valeurs de dates, de précision et de source de précision, sont les seules modifiables. Modifiées, elles sont alors réinjectées dans la base patrimoniale Infoligne. La valeur de la hauteur de pylône, lorsqu'elle est indiquée est différente de 0 et est donnée à la meilleure précision dont dispose RTE.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.