Les Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (zones dites aussi "ZAP") sont définies par un arrêté préfectoral. Elles correspondent à des périmètres d'action visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés (pression agricole notamment). La couche des ZAP décrites ici est celle qui a servi réalisé la cartographie annexée à l'arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Elle est conforme au standard COVADIS correspondant.

Parcelles cadastrales utilisées par les pépinières

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. La recette des données n'a pas été effectué, ce lot doit être encore considéré comme un lot test à améliorer. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhônes Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3 territoires test à partir d'images satellites. L'objectif de la méthode est d'aider les services en charge de la planification des territoires à calculer les indicateurs chiffrés caractérisant l'occupation des sols et son évolution afin de répondre aux exigences règlementaires en la matière. La méthode de construction de la couche consiste à combiner une extraction automatique d'informations à partir d'images satellites (classifications supervisées) et des informations post-traitées de bases de données existantes (BD Topo, RPG...). Si le procédé de construction diffère du procédé de l'IGN pour la mise en place de la future couche OCS Grande Echelle, et si les spécification de la couche sont moins ambitieuses, l'objectif est d'avoir une couche cohérente avec le référentiel national: nomenclature compatible, utilisation du même squelette structurant du territoire, même unité minimale de collecte etc... L'intérêt de telles données réside dans les points suivants : - homogénéité temporelle de l'information source (les images satellites utilisées - Images RapidEye à 5m de résolutions issues du programme GEOSUD) sont acquises sur le territoire national à quelques mois d'intervalle ; - possibilité de mise à jour annuelle, du fait de l'actualisation annuelle de la couverture satellitaire nationale, et de l'utilisation de procédés automatisés ; - coûts limités (les images satellites sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs institutionnels, et l'automatisation des procédés réduit le temps humain nécessaire à des méthodes de photo-interprétation par exemple) ; - réponse à un premier niveau de besoins (état zéro de la "charpente naturelle" et de "l'armature urbaine", quantification de la répartition des surfaces urbaines ou naturelles, quantification de l'efficacité de différentes mesures d'aménagement prises, etc...) Il se présente en 7 classes de couverture du sol : Surfaces anthropisées, Infrastructures de transport, Sols nus, Surfaces en eau, Neiges éternelles et glaciers, Végétation Ligneuse et Végétation non Ligneuse. Le produit est livré au format vecteur avec une unité minimale de collecte (UMC, taille des plus petits polygones) de 500 m². Ce passage d'une image de résolution 5 m à une UMC 500 m² implique une généralisation de la géométrie des objets représentés qui est en particulier perceptible sur les éléments linéaires du paysage (discontinuité du réseau routier notamment). Lorsqu'elle est disponible, l'information d'usage est également précisée dans une couche raster à 25 m². Elle est déclinée en 6 classes : Agriculture, Mines et carrières, Production secondaire, territaire ou usage résidentiel, Routier, Ferré, Aérien. Le produit est livré par département, selon l'emprise définie dans la BD CARTO® (homogénéisation en cours, le département de la Drôme ayant été livré sur l'emprise GEOFLA®).

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU). Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l'unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l'atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm. Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner. La zone de redynamisation urbaine ZRU est toujours géographiquement identique à la ZUS à laquelle elle se superpose.

Cette table liste sous forme de points les principaux obstacles ponctuels à la fonctionnalité des continuités écologiques des cours d'eau identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).