Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http...r/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi). Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

L'agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus. Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux. A la suite d'une confirmation d'un foyer de contamination (végétal isolé contaminé ou parcelle au sein de laquelle la présence du virus a été détectée), des zones sont délimités. Ces zones sont de deux types : - zone focale, d'un rayon minimal de 1,5 km autour du foyer de contamination - zone de sécurité, d'une distance minimale de 1 km au-delà du périmètre de la zone focale. Ces zones délimitées sont arrêtées par arrêté préfectoral et impliquent des dispositions renforcées de surveillance des végétaux sensibles au virus de la sharka.

L'agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus. Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux. A la suite d'une confirmation d'un foyer de contamination (végétal isolé contaminé ou parcelle au sein de laquelle la présence du virus a été détectée), des zones sont délimités. Ces zones sont de deux types : - zone focale, d'un rayon minimal de 1,5 km autour du foyer de contamination - zone de sécurité, d'une distance minimale de 1 km au-delà du périmètre de la zone focale. Ces zones délimitées sont arrêtées par arrêté préfectoral et impliquent des dispositions renforcées de surveillance des végétaux sensibles au virus de la sharka.

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. La recette des données n'a pas été effectué, ce lot doit être encore considéré comme un lot test à améliorer. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhônes Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3 territoires test à partir d'images satellites. L'objectif de la méthode est d'aider les services en charge de la planification des territoires à calculer les indicateurs chiffrés caractérisant l'occupation des sols et son évolution afin de répondre aux exigences règlementaires en la matière. La méthode de construction de la couche consiste à combiner une extraction automatique d'informations à partir d'images satellites (classifications supervisées) et des informations post-traitées de bases de données existantes (BD Topo, RPG...). Si le procédé de construction diffère du procédé de l'IGN pour la mise en place de la future couche OCS Grande Echelle, et si les spécification de la couche sont moins ambitieuses, l'objectif est d'avoir une couche cohérente avec le référentiel national: nomenclature compatible, utilisation du même squelette structurant du territoire, même unité minimale de collecte etc... L'intérêt de telles données réside dans les points suivants : - homogénéité temporelle de l'information source (les images satellites utilisées - Images RapidEye à 5m de résolutions issues du programme GEOSUD) sont acquises sur le territoire national à quelques mois d'intervalle ; - possibilité de mise à jour annuelle, du fait de l'actualisation annuelle de la couverture satellitaire nationale, et de l'utilisation de procédés automatisés ; - coûts limités (les images satellites sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs institutionnels, et l'automatisation des procédés réduit le temps humain nécessaire à des méthodes de photo-interprétation par exemple) ; - réponse à un premier niveau de besoins (état zéro de la "charpente naturelle" et de "l'armature urbaine", quantification de la répartition des surfaces urbaines ou naturelles, quantification de l'efficacité de différentes mesures d'aménagement prises, etc...) Il se présente en 7 classes de couverture du sol : Surfaces anthropisées, Infrastructures de transport, Sols nus, Surfaces en eau, Neiges éternelles et glaciers, Végétation Ligneuse et Végétation non Ligneuse. Le produit est livré au format vecteur avec une unité minimale de collecte (UMC, taille des plus petits polygones) de 500 m². Ce passage d'une image de résolution 5 m à une UMC 500 m² implique une généralisation de la géométrie des objets représentés qui est en particulier perceptible sur les éléments linéaires du paysage (discontinuité du réseau routier notamment). Lorsqu'elle est disponible, l'information d'usage est également précisée dans une couche raster à 25 m². Elle est déclinée en 6 classes : Agriculture, Mines et carrières, Production secondaire, territaire ou usage résidentiel, Routier, Ferré, Aérien. Le produit est livré par département, selon l'emprise définie dans la BD CARTO® (homogénéisation en cours, le département de la Drôme ayant été livré sur l'emprise GEOFLA®).

Description de l'occupation du sol selon 17 classes de valeur, sur la totalité du département de l'Ardèche. Ajour de la classe "vignes" et amélioration de la résolution par rapport à "n_occ_sol_007".