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    Localisation ponctuelle des implantations immobilières (bâtiments, ateliers, dépôts) de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central.

  • Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon.

  • Base de données cartographique de RTE (Réseau de Transport d' Électricité) au 1/25.000. Cette base de données est constituée de quatre fichiers représentant les lignes du réseau aérien, du réseau souterrain, les postes RTE et les pylônes RTE. La présente fiche concerne les lignes du réseau aérien RTE.

  • Base territoriale - Couche référentielle cartographique - Scots

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    Couche représentant les structures compétentes en Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI). Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020. Cette version sera MAJ en fonction de l'évolution des compétences et des périmètres de chaque structure. Dans la table attributaire, le GEMAPIen ' SYMBHI* ' correspond au périmètre du SYLARIV ayant uniquement la compétence GEMAPI 'item12' (Bassin Versant Paladru/Fure/Olon/Roize).

  • Périmètres géographiques de polarité bureau où la surface de plancher des bureaux n’est pas limitée. Attribut VALPLAF = Valeur limite

  • Photographies prise lors des relevés de la position du trait de côte (Type de trait de côte) réalisés par des contributeurs grand public utilisant l'application participative smartphone Rivages développée par le Cerema, dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et lors de la Conférence Environnementale d'Avril 2016 parmi les mesures pour « Adapter les territoires littoraux au changement climatique ». Ces données sont importantes pour interpréter les évolutions du trait de côte.

  • Cette couche cartographique identifie les communes du littorales ayant progressé dans l'échelle d'intensité de l'indicateur IBC.

  • Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où, en cas de réalisation d’un programme d’habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur à un seuil défini par le PLU-H, un pourcentage minimum de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs aidés conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

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    Sections d'inspection du travail à dominante Mines et Carrières à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Mines et Carrières" mais des sections généralistes et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport, Agric…) existent sur d’autres couches.