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Service WFS - Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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Service WFS - Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune, conformément au décret du 11 octobre 1990. Il contient les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire
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Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné
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Service WFS - Donnée à la commune extraite de la base GASPAR du ministère de l'Ecologie. Les contours communaux sont issus de la base adminexpress de l'IGN Utilisations potentielles : gestion de crise
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Service WFS - L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.
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Service WFS - Taux de couverture par département en FttH à l'issue des projets d'initiative privée et publique (France métropolitaine)
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Service WFS - Le SCHS gère les questions de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Son rôle est de mettre en application le Code de la santé publique. Il veille également au respect du règlement sanitaire départemental. Ses domaines d'expertise sont les suivants: - Prévention des infections/intoxications aiguës (monoxyde de carbone, légionellose, hygiène des installations des commerces alimentaires, …). - Protection de la santé publique, par l'amélioration de la qualité des milieux de vie (bruits de voisinage, recensement des modes d’élimination des huiles et graisses alimentaires, …). - Protection de la population de la pollution à l’intérieur des locaux (conditions d’habitabilité, habitat insalubre, amiante, plomb, odeurs et qualité de l’air intérieur, …). Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) est placé sous l’autorité conjointe du maire de la commune et de l’Etat. Un médecin directeur en assure la responsabilité.
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Amphibiens et dispositifs de franchissement des infrastructures de transport terrestre (service WFS)
Service WFS - Inventaire des dispositifs de franchissement des infrastructures de transport terrestres par les amphibiens. Ce travail a été réalisé par les stagiaires et les chargés d'études de la division Biodiversité, Eau et Aménagement du Cerema Est. Contexte : Selon les dernières évaluations de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN), 40% des espèces d’amphibiens sont menacées dans le monde. En France, parmi d’autres facteurs de menace, une part non négligeable du déclin des amphibiens est liée à la densification du réseau des infrastructures de transport terrestre (ITT), en particuliers routières, qui induit à la fois une mortalité importante des individus, mais aussi une perte et une fragmentation de leurs habitats, conduisant à l’isolement voire à l’extinction des populations. Ce phénomène d'anthropisation et d'urbanisation des milieux s’est particulièrement accru au milieu et à la fin du XXème siècle et plus d'un million de kilomètres d'autoroutes, de voies rapides urbaines et interurbaines, de routes nationales, départementales et communales, maillent aujourd'hui le territoire. En conséquence, les possibilités de déplacement des amphibiens dans de tels paysages se réduisent de plus en plus alors même que la plupart des espèces, sous nos latitudes, ont un cycle de vie entre le milieu aquatique et terrestre, qui implique des migrations saisonnières. Par ailleurs, cette densification des réseaux routiers conduit à une augmentation du risque d'écrasement d'amphibiens. Certaines extrapolations réalisées par les scientifiques évaluent à plusieurs millions le nombre d'adultes tués chaque année lors de la migration de printemps ainsi que de juvéniles. Dans le cadre d'un stage réalisé en 2016 sous le pilotage du Cerema-Est, une enquête nationale a été menée auprès de 200 structures publiques et privées, en vue d'effectuer un état des lieux des dispositifs (temporaires et pérennes) de franchissement des infrastructures de transport terrestre en faveur des amphibiens. En parallèle, le Cerema-Est a initié le montage d'un projet européen LIFE, en collaboration avec un grand nombre de partenaires privés et publics en France et dans deux autres pays européens (la Pologne et le Danemark). L'une des actions phares de ce projet est la création d'une base de données partagée, rassemblant des informations détaillées sur l’ensemble des dispositifs. A terme, l'objectif est d'aboutir à une base de données libre d'accès et participative, permettant la consultation et la saisie de données pour toutes les personnes / structures intéressées. Les données géographiques fournies ici, comprennent les informations de géolocalisation et du type caractérisant les dispositifs recensés dans l’enquête réalisée en 2016 (recensement non exhaustif).
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Service WFS - Répartitions des communes aux instructeurs qui se trouvent au Pôle instruction ADS de la DDT 38 Service SAET