Service WFS - Il s'agit des périmètres des zones de surveillance et de lutte contre le le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka. Conformément à l'arrêté du 09 juillet 2021, on retrouve ainsi : - la zone infestée et la zone tampon autour du végétal contaminé - la zone exempte sous surveillance Tout détenteur de parcelles de production de végétaux spécifiés dans le cadre d’une activité professionnelle est tenu, sur le fonds lui appartenant ou qu’il cultive, et sans que cela ne le dispense de l’obligation de surveillance, de faire réaliser, sous supervision officielle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou de l’organisme à vocation sanitaire reconnu, les prospections visant à la détection de symptômes de sharka. Toutes les parcelles situées en zone tampon ou en zone exempte sous surveillance font l’objet d’un passage de prospection par an. Toutes les parcelles situées en zone infestée font l’objet de deux passages de prospection par an. Les détenteurs peuvent réaliser une surveillance ou faire réaliser des prospections supplémentaires.

Service WFS - Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.

Service WFS - Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés. Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

Service WFS - Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de flavescence dorée de la vigne : A- périmètre de lutte obligatoire B- sous-zonages où sont définies des mesures spécifiques : 1. à mettre en œuvre en vue d'assainir les territoires concernés : traitements phytosanitaires 2. de surveillance.

Service WFS de D@tARA

Service WFS - Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte aujourd’hui (mars 2021) 462 sites validés par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’inventaire national (INPG). Une trentaine d’autres sont à l’étude et seront soumis à l’examen de la CRPG, du CSRPN puis de la Commission nationale. Une information des collectivités sera réalisée au préalable. En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r3552.html Cette couche comporte le centroïde de chaque site géologique (hors point de vue et site confidentiel). Elle est destinée à améliorer la visibilité cartographique des petits sites à petite échelle cartographique. Il s'agit d'objets ponctuels.

Service WFS - Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi approuvés dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : mars 2022

Service WFS - vue sur section NAF R Culture sport et loisir de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Service WFS - échantillonnages des populations piscicoles en plans d'eau pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes