Service WFS - La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dont les EPCI et les communes. « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (extrait la loi du 25 mars 2009). La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement.

Service WFS - En région Auvergne-Rhône-Alpes, le chauffage individuel au bois représente 66 % des émissions annuelles de particules fines inférieures à 2,5 microns (PM2.5). Un appareil récent performant flamme verte 7 étoiles ou équivalent permet, s’il est correctement dimensionné et installé, d’assurer un meilleur confort, de réaliser des économies, et de réduire significativement les émissions de polluants. De ce fait, plusieurs territoires s'engagent en faveur de la qualité de l'air et proposent des aides allant, selon les territoires et conditions de ressources, de 400 € à 2000 € pour accompagner dans le renouvellement des anciens appareils de chauffage au bois par des appareils répondant au label flamme verte précité.

Service WFS - Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés. Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

Service WFS - Le territoire français est parcouru par un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen » (article L121-1 du Code de la voirie routière). Cet ensemble de routes et d’autoroutes constitue le réseau routier national (RRN). Il est géré : - par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR), services déconcentrés de l’État, lorsqu’il est non concédé - par les Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA) lorsqu’il est concédé.

Service WFS - Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime<>'Autorisation' et Service AIOT<>'DREAL Aura' Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Service WFS - Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. Région au sens INSEE

Service WFS - Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...). Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.

Service WFS - Il s'agit de l'état d'avancement des parcelles de vigne qui ont fait l'objet d'une surveillance sanitaire en 2022 pour les jaunisses, dont la flavescence dorée et la maladie du bois noir. Les résultats de cette prospection sont intégrées à cette donnée.