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  • servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

  • Périmètre institué par convention en vertu de l'article L303-2 du code de la construction et de l'habitat Les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'Etat, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. La convention définit le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire concerné, favorisant la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation. Elle délimite le périmètre des secteurs d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire. Ce périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres de cet établissement et des parties déjà urbanisées de toute commune membre de cet établissement.

  • Etat d'invasion de la maille selon l'étude menée par le groupe espèces invasives de la Réunion en 2019.

  • Categories  

    Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel du 09 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum Pox virus). Il s'agit des données représentant les parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). utilisées utilisées dans le cadre de l'épidémiosurveillance. Les arbres porteurs de symptômes de maladie sont repérés et arrachés. Il s'agit ici des données de la campagne 2021.

  • Cette données a été produite à partir de la documentation cadastrale (Plan cadastral informatisé et fichiers fonciers). Elle permet d'identifier les parcelles appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La requête est basée sur la nature de la personne propriétaire de la parcelle (CLL = 2) correspondant aux propriétés appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

  • Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

  • Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

  • accidents_vélo_Savoie_2018-2022

  • Tache urbaine 2016 du département du Puy-de-Dôme réalisée par photo interprétation de la photo aérienne 2016

  • Espace clos dans lequel les particuliers viennent déposer tous les déchets qui ne sont pas collectés de façon classique : déchets encombrants (appareils électroménagers et informatiques, meubles…), produits toxiques, inflammables, polluants (huiles de moteur, batteries de voiture, peintures, solvants…), déchets verts (tontes de pelouse, élagage, feuilles mortes…), gravats, ferrailles… Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées.