Localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

La BD Forêt® version 1, prédécesseur de la BD Forêt® version 2, est une base de données des formations végétales forestières et naturelles qui présente la couverture du sol pour les éléments de plus de 22 500 m2 (soit 2,25 ha)(par description de la structure, de la composition et de l'essence dominante des formations boisées ou naturelles) en s’appuyant sur une nomenclature départementale qui varie de 11 à 84 postes selon la diversité forestière du département cartographié (33 en moyenne). Constituée, jusqu'en 2006, par emprises départementales, elle est disponible sur l'ensemble du territoire métropolitain. Millésime 2016 - Données de : * 1990 : départements de la Loire (42) et du Rhône (69) * 1991 : départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) * 1992 : département de l'Ain (01) * 1993 : département de l'Isère (38) * 1995 : départements de la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74) * 1997 : département de l'Allier (03) * 1999 : département de la Haute-Loire (43) * 2000 : départements du Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)

Le produit SCAN IGN multi échelle regroupe les produits suivant : - SCAN 25 - SCAN 100 - SCAN Régional - SCAN 1000

Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé. L'affectation de la commune, altitude , les coordonées géographiques au point d'eau est sous la responsabilité des services géologiques régionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

La BD TOPO® version 1.2 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - réseau routier - réseau ferré - équipement - hydrographie - bâtiments - occupation du sol - toponyme - administratif - altimétrie. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments.

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - les « cartes de type a » représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans les arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2009 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Haute-Loire, - les « cartes de type c » représentent les parties de territoire susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites (68dB (A) pour l’indicateur Lden et 62 dB(A) pour l’indicateur Ln) ; elles concernent les bâtiments d’habitation ainsi que les établissements de soins et de santé et d’enseignement, - les « cartes de type d » représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. La donnée cartographiée n'est valide qu'à une échelle inférieure au 1/25000ème.

Le produit SCAN 100® version 2 est une collection d'images numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données vecteur servant à la réalisation des cartes de la série au 1:100,000ième de l'IGN. Le produit SCAN 100® version 2 se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement. Millésime 2018 La licence de droits d'usage est cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du FEDER.

L'inventaire des parcelles de terrain et de bâtiments est fourni par le service du cadastre. Cette fiche permet l'accès à 13 jeux de données pour visualisation uniquement. La qualité varie selon la commune. - Sur Lyon où le cadastre a été saisi par levé, la précision est de plus ou moins 10 cm. - Pour le cadastre hors Lyon la saisie a été faite par digitalisation des minutes des feuilles cadastrales : la précision est donc du même niveau que celle de la feuille d'origine. Elle peut varier de 10 cm à 1 m selon les feuilles. 2 jeux de données sont spécifiques au Grand Lyon, et reconstitués à chaque chargement : L'îlot cadastral, La parcelle historique.

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. Millésime 2018 - Données de : * Département de l'Ain (01) : 20171125 * Département de l'Allier (03) : 20161010 * Département de l'Ardèche (07) : 20180215 * Département du Cantal (15) : 20180301 * Département de la Drôme (26) : 20161207 * Département de l'Isère (38) : 20170309 * Département de la Loire (42) : 20161010 * Département de la Haute-Loire (43) : 20170109 * Département du Puy de Dôme (63) : 20170410 * Département du Rhône (69) : 20170831 * Département de la Savoie (73) : 20140811 * Département de la Haute-Savoie (74) : 20140807 La BD PARCELLAIRE® n’est plus entretenue depuis fin 2018.