Geographical location of buildings. Buildings are any structure permanently constructed or erected on its site, covered facilities, usable for the protection of humans, animals, things or the production of economic goods.

Hydrographic elements, including river basins and sub-basins.

Names of areas, regions, localities, cities, suburbs, towns or settlements, or any other geographical or topographical feature of public or historical interest.

Local administrative units separated by administrative boundaries and dividing areas where the Member States have and/or exercise juridictional rights, for local, regional and national management.

This data set includes the road network, railways, airfields (with their track) and transportation by cable at Master Level 1 - scale 1: 10 000. It also includes inland waterways at Masters level Level 2 - scale 1: 50,000; the other elements of water transport (ferries, ports, tags) are provided at Master Level 1 - scale 1: 10,000.

Location of properties based on the adress identifiers, usually the street name, house number and postcode.

Portions de terrains antérieurement connus dans les déclarations PAC de 2006 à 2010 ou l'inventaire des vergers 'prunus' de 2008 à 2010 mais n'apparaissant plus dans les déclarations PAC 2011 ou l'inventaire des vergers 'prunus' de 2011. Certaines de portions de terrains sont désormais artificialisées : construction d'infrastructures linéaires, construction de bâtiments (logements, activités) ou aménagées (terrains de sports, activités de loisirs ou équipements connexes aux infrastructures linéaires ou des bâtiments). D'autres ne sont plus déclarées mais toujours à vocation agricole. D'autres objets encore représentent des portions désormais en déprise agricole.

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 13 mars 2006,ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.