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Portions de terrains antérieurement connus dans les déclarations PAC de 2006 à 2010 ou l'inventaire des vergers 'prunus' de 2008 à 2010 mais n'apparaissant plus dans les déclarations PAC 2011 ou l'inventaire des vergers 'prunus' de 2011. Certaines de portions de terrains sont désormais artificialisées : construction d'infrastructures linéaires, construction de bâtiments (logements, activités) ou aménagées (terrains de sports, activités de loisirs ou équipements connexes aux infrastructures linéaires ou des bâtiments). D'autres ne sont plus déclarées mais toujours à vocation agricole. D'autres objets encore représentent des portions désormais en déprise agricole.
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Le produit SCAN 1000® est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données vecteur présentes dans la base cartographique à l’échelle du 1 : 1 000 000 (base dont est dérivée également la carte nationale de la France (901)). Seul le territoire métropolitain est couvert.
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Emprise de la tache urbaine en région Auvergne-Rhône-Alpes, sur plusieurs années La méthode consiste à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par l'ex CETE du Sud-Ouest (aujourd'hui CEREMA) en 2008. Par tache urbaine, on entend ici les zones urbanisées, les zones industrielles ou commerciales et les zones aéroportuaires. La BD Topo® est une base de données vectorielles de l'IGN disponible depuis 2007 sur l'ensemble du territoire français. D'une précision métrique, elle permet une exploitation jusqu'à une échelle de 1/10 000 ème voire 1/5 000 ème. Comme la BD Topo® regroupe essentiellement des objets géographiques simples comme des bâtiments ou parfois des zones d'activités, il est nécessaire pour obtenir une tache urbaine de réaliser une opération de morphologie mathématique appelée « fermeture à la tache urbaine ». Cette fermeture est la combinaison de deux opérations élémentaires : une dilatation et une,érosion. La dilatation consiste à agréger entre eux les bâtis distants entre eux de moins de D mètres. Pour cela, un tampon est créé à partir de chaque objet. Le tampon est un polygone englobant la zone située dans un rayon de R=D/2 autour d'un objet. L'érosion consiste à redonner aux objets leur taille initiale en laissant reliés entre eux les objets qui auront été agrégés. Pour cela, on applique un tampon négatif de rayon « -R ». Dans le cadre de la présente méthode et en suivant les spécifications proposées par le Certu en 2005 (aujourd'hui CEREMA), on a appliqué une fermeture de 50 mètres à la donnée ainsi traitée.
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Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ;- aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP.Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
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Démarche annuelle de génération de la tache urbaine à partir des données cadastrales de la DGFiP: - bâti du cadastre DGFiP agrégé, - enveloppe de ces bâtiments agrégés distants de moins de 100 m.
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La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1
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Description de l'altimétrie du sol par un semis de points cotés, des lignes de rupture de pentes et des courbes de niveaux.
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Ombrage et relief de la Métropole de Lyon
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Le produit SCAN Départemental® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes départementales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. Millésime 2018 - Édition décembre 2017 ( pas d'évolution des données en 2018) La licence de droits d'usage est cofinancée par l'Union européenne.