Besoin en chaleur et en froid du secteur tertiaire à une maille 100m x 100m

Missionnée par la DHUP (Bureau QV4), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes soumises aux dispositions urbanisme de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne. La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette carte permet de visualiser : - la couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes entre les arrêtés de classement et le 1er janvier 2019, - les couches cartographique départementales d'application de ce zonage qui agrègent sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Service WFS - La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

Cette couche offre une vision d'ensemble des sentiers du Littoral en distinguant : - les tronçons déjà ouverts au public sur terrains privés (Servitude de Passage Piétons le long du Littoral - SPPL), - les tronçons ouverts au public sur le Domaine Public Maritime (DPM) ou sur autres terrains publics appartenant à des collectivités territoriales ou au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, - les secteurs en cours d'ouverture, - le linéaire côtier non accessible, - les tracés des sentiers de randonnée s'écartant du littoral et qui visent à suppléer l'impossibilité d'assurer la continuité le long du littoral en raison de l'existence d'un port, d'une installation militaire ou autres empêchements.

Taux de couverture du département en FttH à l'issue des projets d'initiative privée et publique par département

Service WFS - Cet indicateur mesure la capacité supposée des habitants à faire face financièrement à la crise en comparant le niveau de vie médian par commune au niveau de vie médian du département. Selon leur niveau de vie, les habitants seront plus ou moins dépendants du système assurantiel pour anticiper les travaux de réparation et rendre plus rapide un retour à la normal. Le résultat est exprimé en fraction (1 = la médiane départementale) par commune.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur les réseaux routier et ferré de Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Pour chaque tronçon décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. Les fournisseurs de données de collisions sont : - La société autoroutière : APRR, - Le Conseil Départemental du Doubs, - Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) de l'Est et de Centre-Est, - La Ligue de Protection des Oiseaux BFC (LPO), - Nièvre-Nature, - La Société d'histoire naturelle d'Autun-Observatoire de la faune de Bourgogne, - L'Office Français de la Biodiversité, - La SNCF, Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région je garde ou pas ?

Service WFS - L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »). Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation. Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune. Une actualisation régulière (anciens actes administratifs ou ajout de mesures récemment prescrites) est prévue.

La donnée décrit le réseau ferré régional (voies ferrées principales et Lignes Grande Vitesse, soit environ 2700 km). Elle est constituée à partir des tronçons ferrés de la BD Topo® agrégés par ligne ferroviaire. Contexte de l'étude : Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Service WFS - Nature de voie du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.2