Les servitudes A7 (forêt de protection ) : Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahisse - ments des eaux et des sables; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écolo - giques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notam - ment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements

Le trait de côte est considéré comme artificialisé lorsqu'il supporte des ouvrages et des aménagements littoraux ou que son évolution est potentiellement influencée par ces constructions. La cartographie de l'artificialisation du trait de côte a été réalisée principalement à partir de la "cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux" produite dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cette cartographie couvre l'ensemble du littoral de la métropole et des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2015.

Volumes de toitures (secondaires), en 3D, situés sur un autre volume de toiture (ne "descendant" pas jusqu'au sol). Elles sont à utiliser en complément aux volumes de toitures principaux.

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 31 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile en cours.

Emplacements des aires d'accueil des gens du voyage.

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. Millésime 2018 - Données de : * Département de l'Ain (01) : 20171125 * Département de l'Allier (03) : 20161010 * Département de l'Ardèche (07) : 20180215 * Département du Cantal (15) : 20180301 * Département de la Drôme (26) : 20161207 * Département de l'Isère (38) : 20170309 * Département de la Loire (42) : 20161010 * Département de la Haute-Loire (43) : 20170109 * Département du Puy de Dôme (63) : 20170410 * Département du Rhône (69) : 20170831 * Département de la Savoie (73) : 20140811 * Département de la Haute-Savoie (74) : 20140807 La BD PARCELLAIRE® n’est plus entretenue depuis fin 2018.

Implantation des zones d'activité économique sur l'agglomération de Vichy Communauté. Distinction des zones d'intérêt communautaire.