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    Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées. Les données ont été rendues anonymes.

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    Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l'emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Les données ont été rendues anonymes.

  • Zones d'exclusion et pseudos terrains : zones dans lesquelles le plan cadastral est « suffisamment mauvais » pour que l'on gère les éléments manuellement (cf exemples)

  • Dès septembre 2021, l’ensemble du 7e arrondissement de Lyon va être équipé de bornes d’apport volontaire de déchets alimentaires. En 2022, le déploiement se poursuivra dans des territoires de l’est et de l’ouest lyonnais, pour une couverture de l’ensemble des villes et centre-bourg d’ici fin 2023.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de COTE-D'OR au 01/06/2016. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Categories  

    Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

  • Emprise des secteurs d'affectation des collèges de la Métropole de Lyon. La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège correspondant à son lieu de résidence. Sur le plan de la répartition des besoins, la Métropole arrête les secteurs de recrutement des collèges (sectorisation), après consultation du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale.

  • Localisation des emplacements règlementés pour les livraisons

  • [Coronavirus COVID-19] Accès à l'hébergement