2000
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Les servitudes A7 (forêt de protection ) : Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahisse - ments des eaux et des sables; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écolo - giques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notam - ment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements
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Ligne de faîtage en 3D d'un volume de toiture (format shape3D). A noter : les arêtes de liaison (entre faîtage et bord de toiture) ne sont pas saisies.
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Chemin, sentier
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L’INSEE s’appuie sur la définition d’îlots de référence pour les besoins des recensements nationaux sur l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. L’IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique) est la brique de base en matière de diffusion de données locales. IRIS Grande Échelle ne contient aucune des données statistiques de l'INSEE, mais permet seulement la cartographie de ces données par l'intermédiaire des numéros d'IRIS.
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Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années) tout en apportant des réponses à quatre grands enjeux environnementaux - La gestion et la qualité de l’eau, - La biodiversité animale et végétale, - Le paysage, l’entretien d’éléments fixes du paysage, - Le sol, dans le cadre de la lutte contre l’érosion. Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH au travers de 9 dispositifs : - la Prime Herbagère Agro-Environnementale ou PHAE - la MAE rotationnelle - l'aide au système fourrager polyculture élevage économe en intrants (SFEI) - l'aide à la conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) - l'aide au maintien de l'Agriculture Biologique (MAB) - la protection des races menacées (PRM) - la préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV) - l'aide à l'apiculture - les MAE territorialisées (MAET) Les données ont été rendues anonymes.
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Objets en 3D correspondant à des constructions en cours au moment de la prise de vue aérienne.
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Plan d'eau de détail (Surfacique) : Rivières autres que la Saône, ruisseaux, étangs, mares, en complément des plans d'eau importants.
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Axe des ruisseaux, rivières et fleuve présents sur le territoire de la Métropole de Lyon et ses environs. Ce sont les seuls lieux linéaires actuellement dénommés sur l'agglomération.
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Par délibération du 28 janvier 2019, les élus de la métropole de Lyon ont décidé de créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Son objectif est d’accélérer la mutation du parc roulant principalement utilisé par les professionnels afin de diminuer les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air des métropolitains. Après plusieurs mois d’information et de concertation, la ZFE est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans ce périmètre regroupant une grande partie des problématiques de pollution, les poids lourds et les véhicules utilitaires dotés des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés sont interdits en circulation comme en stationnement. Au 1er janvier 2021, cette interdiction s’est étendue aux Poids lourds et Véhicules utilitaires de Crit’air 3. Un projet d’extension de cette ZFE, notamment aux particuliers et dans un objectif de sortie du diesel, est actuellement à l’étude. https://www.grandlyon.com/services/zfe-mode-demploi.html
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Les populations légales de l'année N sont actualisées tous les ans et mises en ligne à la fin décembre de l'année N+2 par l'INSEE. Elles commencent en 2006.