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  • #### PrésentationCe dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.L’Etat a lancé deux appels à projets en 2019 et en 2020 visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Pass numériques- la liste des communes couvertes avec les groupements couverts par le dispositif- la liste de suivi du périmètre du dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • #### PrésentationLe programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des crédits contrats de ville.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Cités de l'emploi- la liste des communes couvertes par le programme- la liste de suivi du périmètre avec les quartiers prioritaires couverts par le programmePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-de-lemploi-571)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.****Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

  • Données issues de l'enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics. Cette enquête a été réalisée par inno³ dans le cadre des études menée par le Laboratoire Société Numérique (labo.societenumerique.gouv.fr). Les données sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0, produites par inno³ pour l'ANCT, avec les contributions de Christian Quest et Philippe Verdy pour la mise en forme.

  • Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : - adresse ;- horaires d'ouverture ;- contacts (téléphone et mail) ;- informations pratiques d'accès ;- informations relatives à la prise en charge de handicap ;- URL vers les réseaux sociaux ;- partenaires nationaux déclarés (parmi Pôle emploi, La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance maladie), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance retraite), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), La Poste, GRDF) et des partenaires locaux ; - équipements mis à disposition ;- autres services délivrés au sein de la Maison ou dans les mêmes locaux.

  • #### PrésentationAction cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. #### DonnéesLe jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le programme Action cœur de ville.Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • ### PrésentationL'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement.### DonnéesLe jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires.### Lien externe[Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)

  • La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

  • La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le [décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id) modifié par le [décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20151101&numTexte=26&pageDebut=20481&pageFin=20482) et le [décret n° 2017-648 du 26 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503194&dateTexte=&categorieLien=id).Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :- 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;- 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;- des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.**Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2021.**Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-le-zonage-daide-finalite-regionale-afr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

  • "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville."A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."[Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28BF5157B3D9678CC22952691F31143B.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000028637073&cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=29990101&categorieLien=id)