#### PrésentationPour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des CRTE- la liste des communes couvertes par les CRTE- la liste de suivi du périmètre avec des groupements couverts par les CRTEPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.La liste des contrats signés se trouve directement depuis [le site de l'ANCT.](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte-signes-840)#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée des CRTE (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte)- [Portraits de territoire (Observatoire des territoires)](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/actualites/2021-crte-actualite)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationLe programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des crédits contrats de ville.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Cités de l'emploi- la liste des communes couvertes par le programme- la liste de suivi du périmètre avec les quartiers prioritaires couverts par le programmePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-de-lemploi-571)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationA l’occasion de la première journée nationale du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats de l'AMI Habitat inclusif- la liste des communes de l'AMI Habitat inclusifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée de l'AMI (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/habitat-inclusif-la-fabrique-projets-ami-703)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationLes Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...) d’intérêt national et territorial.### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Fabriques prospectives- la liste des communes accompagnées par les Fabriques prospectives- la liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectivesPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée des Fabriques prospectives (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-fabriques-prospectives-accompagner-les-territoires-dans-les-transitions-211)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationCe dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.L’Etat a lancé deux appels à projets en 2019 et en 2020 visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Pass numériques- la liste des communes couvertes avec les groupements couverts par le dispositif- la liste de suivi du périmètre du dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

**Présentation**Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.**Données**Les données sont conjointement éditées par l'ANCT et la Banque des territoires. Elles correspondent aux informations saisies par les agents présents en structure. Le jeu de données contient :- la liste des structures (fixes et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique) ; des horaires d'ouverture ; - la liste des communes dotées en France services ;*Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent en documentation ci-dessous.***Liens utiles**- [présentation du programme France services (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) ](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services);- [l'annuaire cartographique (ANCT)](https://anct-carto.github.io/france_services/)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrirle fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).

Au 9 mars 2022, les candidatures de 2954 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique France Services, pour un total de 4008 postes de conseillers numériques.Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes des appels à manifestation d’intérêt, les structures suivantes sont éligibles à l’accueil d’un ou de plusieurs conseiller(s) numérique(s) France Services.

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.****Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le [décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id) modifié par le [décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20151101&numTexte=26&pageDebut=20481&pageFin=20482) et le [décret n° 2017-648 du 26 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503194&dateTexte=&categorieLien=id).Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :- 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;- 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;- des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.**Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2021.**Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-le-zonage-daide-finalite-regionale-afr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.