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  • **Présentation**Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.**Données**Les données sont conjointement éditées par l'ANCT et la Banque des territoires. Elles correspondent aux informations saisies par les agents présents en structure. Le jeu de données contient :- la liste des structures (fixes et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique) ; des horaires d'ouverture ; - la liste des communes dotées en France services ;*Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent en documentation ci-dessous.***Liens utiles**- [présentation du programme France services (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) ](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services);- [l'annuaire cartographique (ANCT)](https://anct-carto.github.io/france_services/)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrirle fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).

  • #### PrésentationCe dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.L’Etat a lancé deux appels à projets en 2019 et en 2020 visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Pass numériques- la liste des communes couvertes avec les groupements couverts par le dispositif- la liste de suivi du périmètre du dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • #### PrésentationL'ANCT met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles. Ces politiques publiques se déploient dans trois domaines principaux :- Politique de ville- Territoires et ruralités- NumériquePar ailleurs, dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales, l’ANCT propose des interventions de deux natures : soutien à l’ingénierie et soutien à l’investissement.#### DonnéesLe jeu de données contient la liste des communes couvertes ou non par les dispositifs suivants :- Territoires d'industrie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/)- Petites villes de demain [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/)- Action cœur de ville [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-action-coeur-de-ville/)- Contrat de relance et de transition écologique [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-de-relance-et-de-transition-ecologique/)- Avenir montagnes ingénierie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-avenir-montagnes-ingenierie/)- Fabriques prospectives [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fabriques-prospectives/)- Quartiers prioritaires [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/)- Habitat inclusif : la Fabrique à projets [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/habitat-inclusif-la-fabrique-a-projets/)- Cité éducative [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-educatives/)- Cité de l'emploi [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-de-lemploi/)- France services [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)- Pass numériques [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dispositif-pass-numeriques/)- Avenir montagnes mobilités [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appel-a-manifestation-dinteret-avenir-montagnes-mobilites/)- Entrées de ville (ACV2) [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/action-coeur-de-ville-les-entrees-de-ville/)Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.D'autres dispositifs de politique publique seront ajoutés prochainement.---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.****Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

  • ### PrésentationL'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement.### DonnéesLe jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires.### Lien externe[Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)

  • Données issues de l'enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics. Cette enquête a été réalisée par inno³ dans le cadre des études menée par le Laboratoire Société Numérique (labo.societenumerique.gouv.fr). Les données sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0, produites par inno³ pour l'ANCT, avec les contributions de Christian Quest et Philippe Verdy pour la mise en forme.

  • "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville."A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."[Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28BF5157B3D9678CC22952691F31143B.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000028637073&cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=29990101&categorieLien=id)

  • La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

  • Au 9 mars 2022, les candidatures de 2954 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique France Services, pour un total de 4008 postes de conseillers numériques.Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes des appels à manifestation d’intérêt, les structures suivantes sont éligibles à l’accueil d’un ou de plusieurs conseiller(s) numérique(s) France Services.