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  • #### PrésentationLes Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...) d’intérêt national et territorial.### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Fabriques prospectives- la liste des communes accompagnées par les Fabriques prospectives- la liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectivesPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée des Fabriques prospectives (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-fabriques-prospectives-accompagner-les-territoires-dans-les-transitions-211)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.(Source : urssaf.fr)Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

  • ### PrésentationL'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement.### DonnéesLe jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires.### Lien externe[Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)

  • #### PrésentationTerritoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Territoires d'industrie- la liste des communes couvertes par les Territoires d'industrie- la liste des groupements couverts par les Territoires d'industriePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • #### PrésentationA l’occasion de la première journée nationale du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats de l'AMI Habitat inclusif- la liste des communes de l'AMI Habitat inclusifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée de l'AMI (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/habitat-inclusif-la-fabrique-projets-ami-703)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. La circulaire du 8 novembre 2010 a prolongé la durée des Cucs jusqu’au 31 décembre 2014. La [loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id), a instauré de nouveaux contrats de ville pour remplacer les Cucs au 1er janvier 2015.La politique contractuelle de la ville s’applique à une géographie prioritaire qui comporte l’ensemble des quartiers repérés dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces quartiers, au nombre d’environ 2 500, comportent :- d’une part, la quasi-totalité des 751 quartiers classés comme Zones urbaines sensibles (Zus) et bénéficiant de la part de l’État d’avantages particuliers.- d’autre part, environ 1 750 autres quartiers HZus, non-Zus, repérés comme quartiers prioritaires.Lors de l’élaboration de la géographie prioritaire des Cucs, les quartiers non-Zus ont été identifiés en tant que tels que ce soit à la signature du Cucs ou a posteriori par soustraction du zonage Zus qu’ils recouvraient. Parmi ceux-ci, les quartiers présentés comme « hors Zus » sont des quartiers de petite taille contigus aux Zus qui tiennent lieu de complément géographique à ces zonages, mais sans extension des dispositions spécifiques s’y rapportant. Ils sont ainsi décomptés comme quartiers à part entière. Il faut toutefois noter qu’à Marseille, les quartiers définis dans ce cadre recoupent en partie le périmètre des Zus de 1996 auxquelles elles sont rattachées.Le jeu de données mise à disposition sur cette page par le CGET ne recouvre que les quartiers hors Zus.

  • **Présentation**Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.**Données**Les données sont conjointement éditées par l'ANCT et la Banque des territoires. Elles correspondent aux informations saisies par les agents présents en structure. Le jeu de données contient :- la liste des structures (fixes et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique) ; des horaires d'ouverture ; - la liste des communes dotées en France services ;*Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent en documentation ci-dessous.***Liens utiles**- [présentation du programme France services (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) ](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services);- [l'annuaire cartographique (ANCT)](https://anct-carto.github.io/france_services/)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrirle fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

  • Au 9 mars 2022, les candidatures de 2954 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique France Services, pour un total de 4008 postes de conseillers numériques.Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes des appels à manifestation d’intérêt, les structures suivantes sont éligibles à l’accueil d’un ou de plusieurs conseiller(s) numérique(s) France Services.

  • L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid).L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.

  • #### PrésentationAccompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique.Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations thermales).#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Avenir montagnes ingénierie- la liste des communes couvertes par le dispositif- la liste de suivi du périmètre avec les groupements couverts par le dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.La sélection des territoires lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie a été faite en deux vagues de 30 territoires : une première vague en 2021 et une en 2022.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._