#### PrésentationAccompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique.Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations thermales).#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Avenir montagnes ingénierie- la liste des communes couvertes par le dispositif- la liste de suivi du périmètre avec les groupements couverts par le dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.La sélection des territoires lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie a été faite en deux vagues de 30 territoires : une première vague en 2021 et une en 2022.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : - adresse ;- horaires d'ouverture ;- contacts (téléphone et mail) ;- informations pratiques d'accès ;- informations relatives à la prise en charge de handicap ;- URL vers les réseaux sociaux ;- partenaires nationaux déclarés (parmi Pôle emploi, La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance maladie), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance retraite), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), La Poste, GRDF) et des partenaires locaux ; - équipements mis à disposition ;- autres services délivrés au sein de la Maison ou dans les mêmes locaux.

#### PrésentationL'ANCT met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles. Ces politiques publiques se déploient dans trois domaines principaux :- Politique de ville- Territoires et ruralités- NumériquePar ailleurs, dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales, l’ANCT propose des interventions de deux natures : soutien à l’ingénierie et soutien à l’investissement.#### DonnéesLe jeu de données contient la liste des communes couvertes ou non par les dispositifs suivants :- Territoires d'industrie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/)- Petites villes de demain [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/)- Action cœur de ville [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-action-coeur-de-ville/)- Contrat de relance et de transition écologique [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-de-relance-et-de-transition-ecologique/)- Avenir montagnes ingénierie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-avenir-montagnes-ingenierie/)- Fabriques prospectives [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fabriques-prospectives/)- Quartiers prioritaires [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/)- Habitat inclusif : la Fabrique à projets [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/habitat-inclusif-la-fabrique-a-projets/)- Cité éducative [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-educatives/)- Cité de l'emploi [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-de-lemploi/)- France services [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)- Pass numériques [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dispositif-pass-numeriques/)- Avenir montagnes mobilités [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appel-a-manifestation-dinteret-avenir-montagnes-mobilites/)- Entrées de ville (ACV2) [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/action-coeur-de-ville-les-entrees-de-ville/)Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.D'autres dispositifs de politique publique seront ajoutés prochainement.---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

**Présentation**Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.**Données**Les données sont conjointement éditées par l'ANCT et la Banque des territoires. Elles correspondent aux informations saisies par les agents présents en structure. Le jeu de données contient :- la liste des structures (fixes et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique) ; des horaires d'ouverture ; - la liste des communes dotées en France services ;*Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent en documentation ci-dessous.***Liens utiles**- [présentation du programme France services (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) ](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services);- [l'annuaire cartographique (ANCT)](https://anct-carto.github.io/france_services/)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrirle fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

## Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le dispositif s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants et EPCI de moins de 15000 habitants et consiste en un diagnostic, approfondi et personnalisé, des collectivités pour évaluer leurs besoins spécifiques en matière d’outillage numérique et identifier les potentielles solutions à déployer. Ce diagnostic, établi par un expert du numérique dédié au territoire pendant deux mois, fait ensuite l’objet de préconisations. Outre l’identification de solutions numériques pérennes, développées en open source et déployables à moindre coût, l’accompagnement vise également à sensibiliser et former agents et élus aux enjeux du numérique (ouverture des données, logiciel libre, cybersécurité…) et aux méthodes « centrées-usagers » éprouvées par l’Incubateur.

#### PrésentationLes Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...) d’intérêt national et territorial.### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Fabriques prospectives- la liste des communes accompagnées par les Fabriques prospectives- la liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectivesPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée des Fabriques prospectives (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-fabriques-prospectives-accompagner-les-territoires-dans-les-transitions-211)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationLe premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en montagne par le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) porté par l'ANCT.#### Données- Liste des communes éligibles à l'AMI.- Liste des epci à fiscalité propre éligibles à l'AMI- Liste des lauréats 1ère et 2ème vaguePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Lien externe- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation de l'AMI Avenir montagnes mobilités (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-mobilites-629)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.(Source : urssaf.fr)Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

### PrésentationL'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement.### DonnéesLe jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires.### Lien externe[Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne,- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget,- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Les massifs englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.**9 massifs**Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Quatre massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe, Martinique et Réunion ) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.**Votre commune se trouve-t-elle dans un périmètre de massif ?**Vous pouvez consulter la liste des communes classées dans un massif au 8 septembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-perimetre-de-massifs) ou voir directement si votre commune est dans un périmètre de massif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.