Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale. Le MNHN est chargé de vérifier la pertinence des rubriques scientifiques des fiches rédigées pour les nouveaux sites candidats français. Le bureau de la convention encourage la désignation de zones humides transfrontalières, dont on a un exemple avec le site Rhin/Oberrhein.

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

Les parcs nationaux sont de vastes espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, et dont le but est à la fois de protéger des processus écologiques à large échelle et de fournir des possibilités de découverte de la nature. Les parcs nationaux français sont classiquement composés de deux zones : une aire d'adhésion et le coeur de parc. Les coeurs de parcs font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II , alors que les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V. Les aires maritimes adjacentes sont l'équivalent marin des aires d'adhésion, et se classent donc également en catégorie V. Des réserves intégrales de parcs sont parfois définies au sein des coeurs de parcs, elles peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN.

Les parcs nationaux sont de vastes espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, et dont le but est à la fois de protéger des processus écologiques à large échelle et de fournir des possibilités de découverte de la nature. Les parcs nationaux français sont classiquement composés de deux zones : une aire d'adhésion et le coeur de parc. Les coeurs de parcs font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II , alors que les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V. Les aires maritimes adjacentes sont l'équivalent marin des aires d'adhésion, et se classent donc également en catégorie V. Des réserves intégrales de parcs sont parfois définies au sein des coeurs de parcs, elles peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN.

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale

Le service web (WFS) du thème masses d'eau rapportage 2010 permet de consulter les référentiels géographiques suivant: - Masse d'eau souterraine - version Rapportage 2010 - Polygones élémentaires de masse d'eau - version Rapportage 2010 - Masse d'eau cours d'eau - version Rapportage 2010 - Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Version Rapportage 2010 - Masse d'eau plan d'eau - version Rapportage 2010 - Masse d'eau de transition - version Rapportage 2010 Les scénarios d'échanges géographiques sont diffusés via les fiches de métadonnées de données et sur le site Sandre.

Le produit Orthophotographie couleur - Département du Puy de Dôme est une orthophotographie numérique en couleurs, rectifiées dans la projection associée au système géodésique RGF93. Résolution : 0,30m / pixel - Précision planimétrique 0,60m / pixel - Dévers < 33 % (diagonale du cliché) - Dévers < 21% en zone urbaine (diagonale du cliché). Les acquisitions ont été réalisées en 2009 par TopoGEODIS France. Les données sont téléchargeables en Open Data depuis le catalogue : soit par dalle en fichier zip (3983 fichiers pour 22Go), soit rééchantillonnées au format ECW (6 fichiers pour 34Go). Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.