The product “Maritime limits and boundaries” (French: “Délimitations maritimes”) gathers all the elements used for the definition of the maritime spaces under the French sovereignty or jurisdiction through the world. Those spaces are defined by the Ordonnance n° 2016-1687 of 8 December 2016 relating to maritime spaces under sovereignty or jurisdiction of the French Republic. This ordonnance is the transcription in the French legislation of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) which was signed in Montego Bay (Jamaica) on 10 December 1982 end ratified by France on 11 April 1996. These elements of maritime limits and boundaries come from the limits computed by Shom on the basis of International Law, from the international agreements relating to maritime boundary and the technical conventions ratified between France and other States, from the decisions of international juridical bodies, from the recommendations of the Commission of the Limits of the Continental Shelf (UNO) or from unilateral claims from France in the absence of agreement. The elements are divided into seven themes: 1- Straight baselines 2- Outer limits of the territorial sea (12 nautical miles) 3- Outer limits of the contiguous zone (24 nautical miles) 4- Outer limits of the exclusive economic zone (200 nautical miles) 5- Maritime boundaries established by a bilateral agreement or decided by an international juridical body 6- Maritime boundaries unilaterally claimed by France in the absence of agreement 7- Outer limit of the continental shelf beyond 200 nautical miles December 2022 version

N_EPCI_ZSUP_026

Nombre par maille de chambres dans les hôtels (restriction aux communes rurales seulement) en 2022.

Le premier volet du projet de cartographie nationale des milieux humides, conduit en partenariat entre PatriNat (OFB-MHNH-CNRS-IRD), l'Université de Rennes 2, l'Institut Agro Rennes Angers, l'INRAE et la Tour du Valat, consiste à prélocaliser les zones et les milieux humides sur le territoire métropolitain. La carte de probabilité de présence des zones humides permet de connaître la probabilité de présence (allant de 0 à 100) des zones humides en tout point du territoire. Retrouvez les informations clés sur le projet de cartographie nationale des milieux humides dans la brochure de restitution : https://inpn.mnhn.fr/docs-web/docs/download/416298

Cumul des pressions liées : - à l'intensification sylvicole : plantations forestières (Plantation forestière entre 2005 et 2018) - à l'enrésinement (Evolution de l'enrésinement entre 2006 et 2018) - à l'exploitation forestière (Coupe forestière entre 2015 et 2018)

Surface (en hectares) nouvellement urbanisée par maille entre 1997 et 2022.

Pourcentage par maille de surface nouvellement défrichée entre 2010 et 2017.

En France, la procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. La réglementation consiste à définir trois périmètres : - un périmètre interdit où tous semis, plantations et replantation d’essences forestières sont interdits ; - un périmètre réglementé où, le boisement est autorisé mais soumis au respect de distances minimales de recul vis-à-vis des fonds agricoles voisins, des cours d'eau, des chemins ainsi que des lieux habités ; - un périmètre où le boisement est libre. Les motifs de la mise en œuvre de la réglementation des boisements sont : - le maintien à la disposition de l'agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations ; - les préjudices des boisements envisagés aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs, aux voies affectées à l’usage public ; - les atteintes des boisements au caractère remarquable des paysages ; - les atteintes aux milieux naturels et à la gestion équilibrée de l’eau. Source : Wikipedia

Moyenne annuelle des quantités (kg) de substances traitantes achetées entre 2015 et 2021 divisées par leurs doses létales 50 (kg/kg de biomasse).

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.