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Local administrative units separated by administrative boundaries and dividing areas where the Member States have and/or exercise juridictional rights, for local, regional and national management.
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Surface (en hectares) nouvellement artificialisée par maille entre 2009 et 2021. L'artificialisation du sol consiste en la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).
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Etablissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre :syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple, syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.
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La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2023 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023
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Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.
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Le premier volet du projet de cartographie nationale des milieux humides, conduit en partenariat entre PatriNat (OFB-MHNH-CNRS-IRD), l'Université de Rennes 2, l'Institut Agro Rennes Angers, l'INRAE et la Tour du Valat, consiste à prélocaliser les zones et les milieux humides sur le territoire métropolitain. La carte de probabilité de présence des milieux humides permet de connaître la probabilité de présence (allant de 0 à 100) des milieux humides en tout point du territoire. Retrouvez les informations clés sur le projet de cartographie nationale des milieux humides dans la brochure de restitution : https://inpn.mnhn.fr/docs-web/docs/download/416298
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Transformation logarithmique du nombre moyen de parcelles par km2 (densité effective de maille) en 2016.
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Effectif des élèves par établissement (collège, lycée, lycée professionnel et École Régionale du second Degré (EREA) public ou privé sous contrat - constat à la rentrée scolaire 2012 (octobre).
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La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2022 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022