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  • Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

  • Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux, ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

  • Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

  • Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

  • Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

  • La BD TOPO® version 3.3 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.3, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

  • Semis de points LiDAR classé en projection Lambert-93 / NGF-IGN69 couvrant la commune de Vichy (36 km²). Le modèle est découpé en 80 dalles géoréférencées d’emprise 500 x 500 m, au format LASzip, représentant un volume de 39 Go. Le levé LiDAR a été réalisé avec un capteur Leica CityMapper 2 / Hyperion. Sa densité de points est d'environ 15 à 30 points / m². Il se présente sous la forme d'un nuage de points triés en 8 classes : - points non-classés (1) - sol (2) - végétation basse (3) - végétation moyenne (4) - végétation haute (5) - bâtiments (6) - bruit (7) - véhicules (11) Sa production a été réalisée à partir d’acquisitions aériennes réalisées en août 2021 par le groupement d'entreprises Avineon / APEI. La précision de ce semis est de 10 cm en altimétrie (Z) et de 10 cm en planimétrie (XY). Ce semis de point a été produit dans le cadre d'une expérimentation lancée par le CRAIG visant à évaluer l'intérêt de la 3D pour les collectivités d'Auvergne-Rhône-Alpes. Projet co-financé par l'Union Européenne - Fond européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne - Rhône - Alpes.

  • Semis de points LiDAR classé en projection Lambert-93 / NGF-IGN69 qui couvrira à terme la région Auvergne-Rhône-Alpes (74406 km²) d'une densité de 10 points / m². L'emprise comprend également les communes nivernaises de Moulins Communauté ainsi que le canton de Valréas. Le modèle est découpé en 66571 dalles géoréférencées d’emprise 1000 x 1000 m, au format COPC, représentant un volume de 13,4 To. Il se présente sous la forme d'un nuage de points triés en 12 classes (dont 4 spécifiques) : - points non-classés (1), correspondant aux éléments du sur-sol non-identifiés - sol (2) - végétation basse (3), correspondant à la végétation < 0,5 m - végétation moyenne (4), correspondant à la végétation de 0,5-1,5 m - végétation haute (5), correspondant à la végétation > 1,50 m - bâtiment (3) - eau (9) - tablier de pont (17) - sur-sol pérenne (64) - artefacts (65) - points virtuels (66) - bâtis divers (67). Ce semis est classifié par l'IGN et ses prestataires suivant plusieurs procédés séparés en 2 catégories : - "Optimisé" (O) : processus classique de classification LiDAR avec correction manuelle des erreurs et ajout de points virtuels - "Classé" (C) : processus automatisé de classification LiDAR faisant intervenir de l'IA. Ces données sont en cours d'acquisition depuis 2021 et progressivement diffusées depuis 2022. La précision annoncée est de 10 cm en altimétrie (Z) et de 50 cm en planimétrie (XY). Ces données sont produites dans le cadre du programme LiDAR HD mené par l'IGN.

  • Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

  • Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.