Subventions accordées par le département de l'Isère Depuis le 1er aout 2017, les collectivités locales ont l’obligation de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, « relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention » et de l’arrêté du 17 novembre 2017 « relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ». Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, soit en principe, uniquement celles supérieures à 23 000 € et conclues avec une personne morale de droit privé (les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations). Ce seuil est fixé par l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ce jeu observe l’ensemble des subventions octroyées sur un an glissant. Il est actualisé tous les trimestres afin de respecter l’article 2 du décret n°2017-779 du 5 mai qui prévoit une mise à disposition des éléments au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention. La structure du jeu de donnée reprend les spécifications du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité porté dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL) par opendatafrance disponible sur le site internet du SCDL.

Bénéficiaires au titre de décembre du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle communale depuis 2020 selon le type de RSA. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles (https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa). Dans ce jeu de données, les nombres de foyers et de personnes sont arrondis à 5. A titre d'exemple, 7 est arrondi à 5 et 12 est arrondi à 10. Ainsi, pour un département donné, la somme des communes ne donne pas le total exact départemental.

Catalogue des jeux de données ouverts par le Département de l'Isère

Population Insee pour graphique de comparaison covid19

Le PAEN est un outil de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains, via la définition d’un périmètre et d’un programme d’actions. Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Pour cela, il s’appuie sur la définition d’un périmètre de protection à l’échelle parcellaire et d’un programme d’actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.Le PAEN est une compétence départementale optionnelle issue de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, ouverte également aux établissements en charge de SCoT depuis 2014. Elle est définie dans les article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme. En Isère, le Département s’est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d’intervention en novembre 2018.Plus d'infos sur le site isere.fr ...

Les données de population publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les divisions administratives au 1er janvier de l'année précédente (N-1) et sur le recensement de l'année N-3. Ce jeu de données contient les données relatives aux populations légales des communes et arrondissements municipaux pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier de l'année précédant l'entrée en vigueur, dans leurs limites territoriales à cette date : régions départements cantons communes et arrondissements municipaux. Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. Enrichissements ajout des codes et noms officiels des divisions administratives supérieures ; explicitation des années de recensement, de référence géographique et d'entrée en vigueur. ajout des collectivités d'outre-mer.

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élues les députés de l'Assemblée nationale.

« Extrait de l’art. R. 371-19. du code de l’environnement – III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. » « Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. » Dans le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes, les corridors écologiques peuvent aussi assurer des connexions entre espaces perméables relais.