Répertoire des Stations radioélectriques avec des informations sur le propriétaire de la station, le type de pylône, la hauteur du pylône). Depuis juillet 2012, sur le site cartoradio - http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/ - il est possible de télécharger les données sur les supports (localisation).

vue sur section NAF S T U services, ménages et activités extra territoriales de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Emplacement des pylônes THT (ponctuel)

Réseau d'Eaux Usées de la Commune de Rochefort-Montagne (63) - 2020 issu de plans de récolement réalisés par l'entreprise Coudert. Réseau linéaire d'EU et STEP

vue sur section NAF O Administration Publique de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

L_BOURGET_SITE_UNESCO_073

Espace sur lequel l’implantation des remontées mécaniques et la configuration du terrain permettent la présence de skieurs (et pratiques assimilées), même en l’absence de pistes. Cette enveloppe correspond aux zones enneigées accessibles aux skieurs depuis le sommet des remontées mécaniques d’un domaine skiable (au sens de l’article R.122-4 du code de l’urbanisme), et les conduisant naturellement par gravité skis aux pieds sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable. Elle comprend des secteurs « hors-piste », mais ne comporte aucun secteur impropre au ski du fait de la difficulté du relief (barres rocheuses, déclivité trop forte, équipements paravalanches...), d’un boisement trop dense, d'une interdiction réglementaire (afin d’assurer la conservation d’espèces animales…) ou de conditions d'enneigement trop aléatoires. Cette enveloppe ne saurait être assimilée à l’emprise des pistes de ski alpin ou au contour du domaine skiable (au sens de l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme). Elle permet seulement d’en avoir une approximation, fidèle au principe selon lequel les pistes de ski doivent permettre d’emprunter de nouveau une remontée mécanique du même domaine skiable. Elle se révèle utile en terme de représentation graphique de l’emprise des domaines skiables et sur un plan pratique, pour localiser les travaux d’aménagement de pistes et d’installations d’enneigement situés en « site vierge » et « hors site vierge » (notions prises en compte dans la définition des unités touristiques nouvelles structurantes). Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.

Réponses sur les communes auvergnates des opérateurs privés à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement dans le cadre du programme national très haut débit.

Localisation des bornes WIFI 43 publiques du département de la Haute-Loire. Gestion avec la société YZIACT / WIFI CIGALE

Référentiel construit à partir des ouvrages de prélèvement issus des déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau. Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.