Projet de conduite de transport de gaz

Projet de conduite de transport de gaz assiette prévue de la servitude d'utilité publique à intervenir relative à l'exploitation de l'ouvrage (20 m)

Projet de conduite de transport de gaz Tracé du projet soumis à enquête publique DN=1200 mm Pression = 80 bars

Projet de conduite de transport de gaz zone correspondant aux effets irréversibles (IRE / 780 m) zone correspondant aux premiers effets létaux (PEL / 655 m) zone correspondant aux effets létaux significatifs (ELS / 510 m)

Réseau d'Adduction Eau Potable AEP de la Commune de Rochefort-Montagne (63) - 2020 issu de plans de récolement réalisés par l'entreprise Coudert. Réseau linéaire AEP, réservoirs, captages ...

Zones de compétence en Assainissement Collectif des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU le transport des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Classement des communes de Haute-Savoie selon le régime d’électrification applicable. La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale. Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique. Ces travaux sont alors financés par les collectivités. Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) a pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité sur le territoire de communes considérées comme rurales. En régime urbain , c’est le distributeur qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité. Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.

vue sur section NAF E eau et déchets de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

vue sur section NAF G COMMERCE ; RÉPAR. AUTOMOBILE & MOTOCYCLE de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef