Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Ensemble des périmètres continus ou discontinus à l’intérieur desquels la présence de zones humides est hautement probable. Ce Zonage est encadré par le SDAGE loire bretagne et réalisé dans le cadre des SAGE - extrait SDAGE LB 2016-2021 : « Les Sage identifient les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides. Ils hiérarchisent ces enveloppes en fonction de l’importance de l’enjeu « zones humides » pour la conservation ou l’atteinte du bon état des masses d’eau et pour la biodiversité. » La couche l_zh_proba_s_063 est le résultat de la concaténation des enveloppes réalisés par 7 des 9 SAGE qui concernent le 63. La méthodologie de détermination dépend des SAGE. Elle se base en général sur un analyse topographique d’n modèle numérique de terrain (identification des zones de dépression) accompagné d’une photo-interprétation.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Centroïde de parcelle existante ou ayant existé mais disparu suite à remembrement ou division parcellaire. Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier du PCI sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab Structure de la table : idu = identifiant parcellaire unique formé par la concatemation du code INSEE de la commune (5 caractères), du préfixe (3 caractères), de la section (2 caractères) et du n° de parcelle (4 caractères). insee = code insee de la commune prefixe = 000 si commune non fusionnée ou commune absorbante lors d'une fusion de commune ; 3 dernier chiffre du code insee d'une commune absorbée lors d'une fusion de commune. section = section de la parcelle sur 2 caractères. Si une seule lettre 0(zéro)+lettre numero = numéro de la parcelle sur 4 caractères creation = année de création de la parcelle disparition = vide si la parcelle existe à la date de mise à jour de la table ou année de disparition de la parcelle suite à remembrement ou à division parcellaire.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance). L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h] et le Ln (Night Level) [18h-22h]. Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) sans traitement. Via un filtre sur le champs CODINFRA, il est possible d’extraire la carte d’exposition d’une infrastructure routière donnée.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Le PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22-12-2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de La Roche Noire. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage réglementaire - Pièces annexes à la note de présentation * Pièces techniques Planche 1 : Carte des phénomènes naturels (aléas) Planche 2 : Carte descriptive de l'utilisation du sol (enjeux) * Documents d'informations générales Annexe 1 : l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France Annexe 2 : "le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention" L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance). L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h] et le Ln (Night Level) [18h-22h]. Les cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites Lden sont dépassées et où les valeurs limites Ln sont dépassées. La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type C Lden pour les infrastructures routières (table SIG brute non agrégée) du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. La révision s'applique sur les commune de Nonette-Orsonnette, du Broc, d'Issoire, de Parentignat, d'Orbeil, de Brenat et des Pradeaux.

Concaténation des inventaires terrain de zones humides réalisés par différents organismes notamment dans le cadre des SAGE