Part des logements de type appartement avec un système de chauffage centralisé dans le parc des résidences principales à l'échelle communale. Ce traitement est basé sur les données issues de la base détaillée logement 2015 (recensement de la population) réalisée par l'INSEE.__Origine__Part des logements de type appartement avec un système de chauffage centralisé dans le parc des résidences principales à l'échelle communale. Ce traitement est basé sur les données issues de la base détaillée logement 2015 (recensement de la population) réalisée par l'INSEE.__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=2041616) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.cdata.cerema.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f7b8ddb3-b043-4751-bab8-0372d09afe2a)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1c2064a5dddf2954df963213273839742da2e00)

Taux de couverture du département en FttH à l'issue des projets d'initiative privée et publique par département__Origine__Taux de couverture du département en FttH à l'issue des projets d'initiative privée et publique par département__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6685064)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a91c3157c1d2d3a6a8b06aa79bb0926c0ca36695)

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré une série de mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire le montant. Elle a créée notamment l'article L49 du code des postes et communications électroniques, qui introduit pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de toute nature sur le domaine public une obligation d'information systématique destinée aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroniques. Une disposition qui favorise le déploiement de fibre optique en offrant aux opérateurs publics ou privés l'opportunité de mettre à profit ces chantiers pour réaliser leurs propres infrastructures à moindre coût. Des Départements et des Régions ont créé des plates-formes en ligne de déclaration de ces travaux pour en assurer la publicité. C'est l'objet de cette carte. https://ant.cerema.fr/ressources/point-sur-larticle-l49-du-cpce-mutualiser-les-travaux__Origine__Inventaire des plateformes de déclaration des travaux L49__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8485482)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d5351446eee5536244c74d71723091976804ee0)

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré une série de mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire le montant. Elle a créée notamment l'article L49 du code des postes et communications électroniques, qui introduit pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de toute nature sur le domaine public une obligation d'information systématique destinée aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroniques. Une disposition qui favorise le déploiement de fibre optique en offrant aux opérateurs publics ou privés l'opportunité de mettre à profit ces chantiers pour réaliser leurs propres infrastructures à moindre coût. Des Départements et des Régions ont créé des plates-formes en ligne de déclaration de ces travaux pour en assurer la publicité. https://ant.cerema.fr/ressources/point-sur-larticle-l49-du-cpce-mutualiser-les-travaux__Origine__Inventaire des plateformes en ligne de déclaration des travaux__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8485480)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7f0e5fb03b23df6e422c8e90683448ac1cfe05a)

Données issues de l'INSEE - recensement de la population - base détaillée logement (2015) sur le mode de chauffage des résidences principales (variable CHFL)__Origine__Données issues de l'INSEE - recensement de la population - base détaillée logement (2015) sur le mode de chauffage des résidences principales (variable CHFL)__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=2171063) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.cdata.cerema.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0ed9a1f5-c697-4508-b62e-08fd0c729761)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48f852af10a4944236be4824dba0ca1ef7ea44a0)

Trafic moyen journalier annuel (TMJA) et trafics moyens journaliers mensuels (TMJM) sur le réseau routier national non concédé en rase campagne de la France métropolitaine en 2017. Moyenne annuelle et moyennes mensuelles de la circulation journalière (24h) des véhicules.__Origine__Les données de trafic sur le réseau routier national non concédé sont fournies par les DIR. Elles sont agrégées au CEREMA, dans le système d'information SIGR (Système d'Information pour la Gestion du patrimoine Routier national). Les données vectorielles ont été géocodées sur le RIU (référentiel routier interurbain). Le réseau routier couvert comprend les routes nationales et les autoroutes non concédées, hors agglomération. Les données concernant les bretelles ne figurent pas dans le lot de données.__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8486944)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/160a7b7c57a0ca77e30a3b01d76608e3377cb4bb)

Les Fichiers fonciers enrichis par le Cerema constituent une base de données annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Une partie des données descriptives du foncier bâti et non bâti a été agrégée dans cette table France entière (DOM compris).__Origine__Cette table permet d'analyser, visualiser ou encore interroger une partie des informations disponibles dans les Fichiers fonciers. Elle regroupe des données descriptives du foncier bâti et non bâti agrégées au périmètre communal. Certaines informations ont été occultées pour les communes de moins de 5000 habitants. La donnée complète de chaque millésime des Fichiers fonciers reste disponible pour les ayants-droits (acteurs publics en charge d'une politique du ministère chargé de l'environnement et du logement). Les contours communaux utilisés sont issus du produit Admin Express de l'IGN. Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les données issues de MAJIC de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) produisant la base de données Fichiers fonciers pour le compte de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire). Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que la consommation des espaces et l’occupation du sol, les gisements fonciers et la construction, les marchés fonciers et immobiliers, le logement, l'activité économique, les observations territoriales et l'étude des propriétaires. L'exploitation des Fichiers fonciers dans un cadre métier nécessite une fine compréhension des notions fiscales (local, propriété, etc.). Une documentation précise est disponible sur le site datafoncier.cerema.fr__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [dictionnaire de la données en ligne](http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_ffta/table/commune/) * [datafoncier](https://datafoncier.cerema.fr/) * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8485551)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae497f2ea8723d6d02e8baf2db22f5bed1042481)

Données du portail national de l'artificialisation [https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr).Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2021 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021).En outre, les données sont accessibles via [un tableau de bord](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/9810991c73dd463191e84e7111a1b639) et une [cartographie dynamique](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-artificialisation)La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : [https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr)

Candhis (Centre d'Archivage National de Données de Houle In-Situ) désigne à la fois le réseau national côtier de mesure in situ de houle, le site Internet et la base de données archivant les mesures.Cette fiche donne accès aux points du réseau de mesure CANDHISL'intégralité des mesures associées à chaque houlographe est accessible sur le site https://candhis.cerema.fr/ :- les données temps réel au jour le jour et heure par heure- des graphes mensuels des hauteurs des vagues- des données statistiques (histogrammes et corrélogrammes)Découvrez l'offre de service du Cerema sur ces données de mesures de houle : https://www.cerema.fr/fr/activites/services/mesures-houle-acquisition-analyse-donnees__Origine__Données issues d’un réseau de houlographes disposés sur le littoral français (métropole et outre-mer)__Organisations partenaires__Cerema, Cerema - Direction Eau, mer et fleuves__Liens annexes__ * [Accès au site CANDHIS](http://candhis.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/) * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8480251)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20e2598c6e8e3d1d641b99653fd33fd9efb53664)

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data.La **DGALN** et le **Cerema** propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une **base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés fonciers et immobiliers**.La structuration de la donnée DVF proposée s'appuie sur le **modèle de données partagé dit "DVF+"**, issu des travaux menés à l'initiative du **groupe national DVF** et qui existe depuis 2013. Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d'une transaction. La géolocalisation s'appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data.Chacune des variables du modèle DVF+ est calculée uniquement à partir des données brutes de DVF. Les variables calculées s’appliquent sur l’ensemble du territoire et relèvent d’une méthodologie partagée. Il n’y a pas de données exogènes à ce stade hormis les données de géolocalisation issue du PCI Vecteur.A noter que le modèle DVF+ constitue également le socle pour la constitution de la base de données [DV3F](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f).[**Pour en savoir plus sur "DVF+ open-data"**](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data)