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Geographical location of buildings. Buildings are any structure permanently constructed or erected on its site, covered facilities, usable for the protection of humans, animals, things or the production of economic goods.
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Hydrographic elements, including river basins and sub-basins.
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Names of areas, regions, localities, cities, suburbs, towns or settlements, or any other geographical or topographical feature of public or historical interest.
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Local administrative units separated by administrative boundaries and dividing areas where the Member States have and/or exercise juridictional rights, for local, regional and national management.
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This data set includes the road network, railways, airfields (with their track) and transportation by cable at Master Level 1 - scale 1: 10 000. It also includes inland waterways at Masters level Level 2 - scale 1: 50,000; the other elements of water transport (ferries, ports, tags) are provided at Master Level 1 - scale 1: 10,000.
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Location of properties based on the adress identifiers, usually the street name, house number and postcode.
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Service WFS - Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Service WFS - A remplir
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Service WFS - Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes accueillies dans des établissements sensibles type établissements de santé, établissements d’hébergement de personnes âgées, écoles et crèches situé en zone d'aléa. Le résultat est exprimé en nombre de personnes.
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Service WFS - Cet indicateur mesure par commune le nombre d’habitants qui résident les zones d’habitation protégées par les systèmes d’endiguement. Le résultat est exprimé en nombre d’habitants et en pourcentage de la population communale.