Service WFS - La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

Service WFS - Cet indicateur mesure par commune le nombre de bâtiments (logements, entreprises, bâtiments publics) situés dans la zone inondable et ayant fait l’objet soit de diagnostics de vulnérabilité, soit de travaux de réduction de la vulnérabilité via l’engagement du FPRNM. Il se mesure en nombre de bâtiments ou de dossiers de chacune des catégories (logements,entreprises, bâtiments publics, dossiers FPRNM). Les données sont issues des enquêtes auprès des EPCI pour les diagnostics et auprès des DDTM pour le FPRNM. Ces données sont exprimées en nombre cumulé depuis le début de mise en œuvre des PPR (2016). Pour le FPRNM, seuls les dossiers ayant eu un accord de l’administration sont pris en compte.

Service WFS - Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

Service WFS - Catégorie de revêtement du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.13

Service WFS - A remplir

Service WFS - Autorité propriétaire du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.3.1.5

Service WFS - Cet indicateur mesure le nombre d’entreprises et le nombre de salariés correspondant en zone inondable par commune.

Service WFS - Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par l'arrêté du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Le Cerema à livré : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés ci-dessus, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019, - une couche cartographique communale des zonages infra-communaux communaux qui explique pour les communes classées en partie comment le zonage d'application a été retrouvé par rapport au détail mentionné dans les arrêtés ci-dessus. Cette couche cartographique est le produit final de la démarche. Elle agrège par département l'ensemble des zonages infra-communaux. Tout se travail a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale du Territoire du département concerné. Le champs [sourc_geom] résume les référentiels géographiques utilisés pour parvenir à ce zonage départemental.

Service WFS - Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes accueillies dans des établissements sensibles type établissements de santé, établissements d’hébergement de personnes âgées, écoles et crèches situé en zone d'aléa. Le résultat est exprimé en nombre de personnes.

Service WFS - Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ». Réparations d’urgence : Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.