Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 19/07/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, l'érosion et les envahissements des eaux et des sables; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits de l'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par collectivités publiques ou leur délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou protection des boisements. Le Générateur (A7_GENERATEUR_SUP_S) : Les forêts classées comme forêts de protection sont le générateur. Le générateur est de type surfacique : il s'agit du contour des terrains délimités. Sa représentation est un objet de type polygone. L'emprise peut être constituée par un ou plusieurs polygones, éventuellement troués. L'assiette (A7_ASSIETTE_SUP_S) : Le périmètre des terrains délimités par le décret de 1933 instaurant la servitude est l'assiette. L'assiette est égale au générateur. Concernant le département des Pyrénées-Atlantiques, les communes concernées par la servitude A7 sont Asson, Arthez d'Asson, Accous, Aydius et Escot

Zones réglementées du PERI de Le Bouchage approuvé le 15/02/1995. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Zones réglementées du PERI de Seyssuel approuvé le 19/05/1995. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARIEGE au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

La production de ce trait de côte de Saint-Barthélemy a été réalisée par le Cerema à partir d'images du satellite Pléiades et s'est appuyée sur la chaine de traitement semi-automatique développée par le pôle satellite du Cerema. Ce trait de côte correspond à un trait de côte intermédiaire situé entre la limite haute et la limite basse du jet de rive. Il s'agit du millésime d'avril 2018 (6 mois après les ouragans Irma et Maria qui ont frappé Saint-Barthélémy). Cette production a été financée par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet Relev.

La production de ce trait de côte de Saint-Barthélemy a été réalisée par le Cerema à partir d'images du satellite Pléiades et s'est appuyée sur la chaine de traitement semi-automatique développée par le pôle satellite du Cerema. Ce trait de côte correspond à un trait de côte intermédiaire situé entre la limite haute et la limite basse du jet de rive. Il s'agit du millésime de février 2017 (7 mois avant les ouragans Irma et Maria qui ont frappé Saint-Barthélémy). Cette production a été financée par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet Relev.