denominator

5000

1252 record(s)
 
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 1252
  • Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : D Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

  • Zones réglementées du R111-3 d'Allevard approuvé le 21/03/1973. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Zones réglementées du PER de Valjouffrey approuvé le 03/12/1990. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Zones réglementées du R111-3 d'Allemond approuvé le 12/06/1974. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques exerçant une activité d'intérêt général. La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (ici, cours d'eau) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (ici, un arrêté portant DIG). Source : DDT 15, 2018.

  • Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).

  • Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

  • Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022

  • Tracé des itinéraires de randonnées communautaires.

  • Zones réglementées du PERI de Seyssuel approuvé le 19/05/1995. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.