Zones réglementées du R111-3 d'Allemond approuvé le 12/06/1974. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Données sur les zones d'activité ou d'intérêt issues de la BD TOPO - Les données sont filtrées avec le filtre suivant : "NATURE" in('Préfecture','Sous-préfecture','Mairie') or "NAT_DETAIL" in ( 'Ancien couvent' , 'Basilique' , 'Cathédrale' , 'Chapelle' , 'Couvent' , 'Dolmen' , 'Eglise' , 'Eglise orthodoxe' , 'Fort' , 'Menhir' , 'Monastère' , 'Mosquée' , 'Monument aux morts' , 'Synagogue' , 'Temple bouddhiste' , 'Temple protestant' , 'Théâtre romain' , 'Tombe' ) Le champs 'type' reprend les données résultantes de ce filtre : Préfecture, Sous-préfecture, Mairie, Établissements patrimoniaux.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 10/07/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Zones réglementées du R111-3 de L'Albenc approuvé le 03/12/1990. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Zones réglementées du PERI de Le Bouchage approuvé le 15/02/1995. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Zones réglementées du PERI de Aoste approuvé le 06/12/1993. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Espaces boisés classés en Haute-Savoie

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.