DatARA
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Geographical location of buildings. Buildings are any structure permanently constructed or erected on its site, covered facilities, usable for the protection of humans, animals, things or the production of economic goods.
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This data set includes the road network, railways, airfields (with their track) and transportation by cable at Master Level 1 - scale 1: 10 000. It also includes inland waterways at Masters level Level 2 - scale 1: 50,000; the other elements of water transport (ferries, ports, tags) are provided at Master Level 1 - scale 1: 10,000.
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Names of areas, regions, localities, cities, suburbs, towns or settlements, or any other geographical or topographical feature of public or historical interest.
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Local administrative units separated by administrative boundaries and dividing areas where the Member States have and/or exercise juridictional rights, for local, regional and national management.
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Zones réglementées du R111-3 de Sainte-Agnès approuvé le 15/09/1976. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Zones réglementées du R111-3 de Laval approuvé le 10/07/1973. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
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Zones réglementées du R111-3 de Choranche approuvé le 12/09/1978. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.