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  • Zones réglementées du R111-3 de Choranche approuvé le 12/09/1978. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Couche en accès restreint réservée aux services de l’État et accessible avec login et mot de passe - Si vous êtes un particuliers, un bureau d'études ou une collectivité locale, vous pouvez vous rapprocher du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) d'Auvergne (adresse mail : contact@cen-auvergne.fr ) pour demander l'accès aux données précises. Le CEN Auvergne étudiera la possibilité ou non d'une mise à disposition des données précises. - Si vous êtes un service de l’État, vous pouvez demander la mise à disposition des données précises auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service CIDDAE, pôle SIG) à l'adresse sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr. Auteur : Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Samuel ESNOUF Date dernière mise à jour : 15/10/2021 Nombre objets : 488 Type d'objets : lignes Description générale/type de récolte : Linéaires de cours d'eau parcourus pour la recherche de moules perlières, compilés à partir de différentes sources disponibles (observateur, structure et source mentionnés dans les attributs de la couche quand disponibles). Mentions de détails d'effectifs observés, vivants ou coquilles, adultes ou jeunes. Référentiels utilisé pour numérisation : données terrain collectées par différents observateurs de terrain et compilées par CEN Auvergne Système/Projection : RGF 93/Lambert93

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    ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Savoie

  • Vichy fait partie des 11 Grandes villes d’eaux d’Europe situées dans sept pays européens, l’ensemble de ces périmètres forment un seul et unique site inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ce bien transnational est reconnu comme apportant un témoignage exceptionnel sur le phénomène du thermalisme européen qui a atteint son apogée entre le XVIIIè siècle et les premières décennies du XXè siècle. Les sources, les établissements thermaux, les lieux de promenades, opéras, théâtres, pavillons de musique, gares, parcs, cafés, golfs ou hippodrome… tout ce que l’on conserve aujourd’hui de cette période faste, témoigne de cette valeur immatérielle exceptionnelle.

  • Le premier volet du projet de cartographie nationale des milieux humides, conduit en partenariat entre PatriNat (OFB-MHNH-CNRS-IRD), l'Université de Rennes 2, l'Institut Agro Rennes Angers, l'INRAE et la Tour du Valat, consiste à prélocaliser les zones et les milieux humides sur le territoire métropolitain. La carte de probabilité de présence des milieux humides permet de connaître la probabilité de présence (allant de 0 à 100) des milieux humides en tout point du territoire. Retrouvez les informations clés sur le projet de cartographie nationale des milieux humides dans la brochure de restitution : https://inpn.mnhn.fr/docs-web/docs/download/416298

  • L_bati_com-ou-indus_sup_500m2_v3

  • T5_GENERATEUR_SUP_P_073

  • Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

  • Limites départementales relatives à l'enquête participative sur les lichens

  • Établissement recensé dans la base SIRENE de l’INSEE & présence dans une zone d'activité économique telle que définie par l'Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône.