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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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Extraction de Géorisques au 1er janvier 2022 La base de données Mouvements de terrain (BDMvt) recense les mouvements de terrain répertoriés en France métropolitaine et dans les départements des Antilles de la Guyane et de La Réunion. Cette base est gérée et développée depuis 1994 par le BRGM, avec le soutien du Ministère en charge de l'écologie, du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche ; avec la collaboration avec le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées et leur réseau régional constitué des Laboratoires Régionaux (LR) et les Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE), devenus aujourd'hui CEREMA ; ainsi que les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM).
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Sapin de Turquie - ABO (Abies bornmuelleriana)
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Conseil d’utilisation de provenance des matériels forestiers Hêtre (jointure) - Auvergne-Rhône-Alpes
Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Hêtre - FSY (Fagus sylvatica)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Pin de Salzmann - PCL (Pinus nigra ssp. clusiana)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Noyer noir - JNI (Juglans nigra)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Alisier torminal - STO (Sorbus torminalis)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Peuplier noir - PNG (Populus nigra)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Pin noir d’Autriche - PNI (Pinus nigra ssp. nigricans)
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Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Mélèze d’Europe - LDE (Larix decidua)