Service WFS - Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.

Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Service WFS - Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...

Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les num_rub=2921 soit : * Installations de récupération de la chaleur * Installations de refroidissement évaporatif * Refroidissement évaporatif ou récupération de la chaleur

Service WFS - Donnée à la commune extraite de la base GASPAR du ministère de l'Ecologie. Les contours communaux sont issus de la base adminexpress de l'IGN Utilisations potentielles : gestion de crise

Service WFS - Il s'agit des périmètres des zones de surveillance et de lutte contre le le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka définies pour l'année 2023. Conformément à l'arrêté du 09 juillet 2021, on retrouve ainsi : - la zone infestée - la zone tampon autour du végétal contaminé - la zone exempte sous surveillance Tout détenteur de parcelles de production de végétaux spécifiés dans le cadre d’une activité professionnelle est tenu, sur le fonds lui appartenant ou qu’il cultive, et sans que cela ne le dispense de l’obligation de surveillance, de faire réaliser, sous supervision officielle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou de l’organisme à vocation sanitaire reconnu, les prospections visant à la détection de symptômes de sharka. Toutes les parcelles situées en zone tampon ou en zone exempte sous surveillance font l’objet d’un passage de prospection par an. Toutes les parcelles situées en zone infestée font l’objet de deux passages de prospection par an. Les détenteurs peuvent réaliser une surveillance ou faire réaliser des prospections supplémentaires.