2023
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Service WFS - Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.
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Service WFS - Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi approuvés dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : mars 2022
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Nombre par maille de sites d’activités aériennes, aquatiques et nautiques, de divers sports de nature (canyoning, escalade, refuge de montagne, via ferrata, etc..) et de circuits de sports mécaniques en 2020.
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Service WFS - L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.
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Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote qui dispose du logement. La loi de finances 2013 a étendu son périmètre aux communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50000 habitants (au lieu de 200000) où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
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Carte permettant de visualiser et localiser à la parcelle les zones de prospection 2023 visant à la détection de symptômes de sharka sur les arbres fruitiers dans le cadre de la lutte contre le Plum pox virus.
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Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné
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Service WFS - Localisation pour tous les départements d'Auvergne-Rhône Alpes des lieux de détention anonymisés de bovins, à l'atelier, à l'établissement ou au centroïde de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans le SIAL. Les lieux de détention des départements limitrophes de la région y figurent également. Les données sont issues du SIAL, système d'information du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Il est alimenté par les direction départementales en charge de la protection des populations et de la direction générale de l'alimentation. Il s'agit des données extraites le 07 août 2023.
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Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "ied" = TRUE