Creation year

2023

829 record(s)
 
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 829
  • Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Ozon - Crue Type Q100

  • Modèle Numérique de Surface (MNS) en projection Lambert-93 / NGF-IGN69 couvrant le département de l'Isère (8240 km²) au pas de 1 m. L'emprise comprend toutes les communes iséroises ainsi que les communes rhodaniennes de Vienne Condrieu Agglomération. Le modèle est découpé en 8517 dalles géoréférencées d’emprise 1000 x 1000 m, aux formats : - ESRI ASCII Grid, représentant un volume de 62 Go - GeoTIFF compressé Zstandard, représentant un volume de 16.5 Go. Ce MNS a été réalisé en interne par le CRAIG par assemblage des MNS produits le cadre du projet de Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) du département de l'Isère. Fournis sous forme de grille régulière, ces MNS ont été générés par interpolation à partir de points « sol » et « sur-sol » (bâti, végétation…) de semis de points LiDAR. En cas d’absence de points (rivière…) la grille a été calculée à partir des points les plus proches. Leur production a été réalisée par différentes entreprises à partir de semis de points LiDAR classifiés d'une densité moyenne allant de 2 à 10 points / m², acquis entre 2019 et 2021. La précision de ces semis est de 10 cm en altimétrie (Z) et de 20 cm en planimétrie (XY). A noter que le MNS final résultant d'un assemblage de plusieurs modèles, il peut exister des différences d'altitude au niveau des zones de jonction dues au calage géométrique, à des modifications du terrain ou à l'état de la végétation entre les acquisitions. Ce fond de plan grande échelle a été financé dans le cadre de partenariats qui rassemblent le CRAIG, Territoire d'énergie Isère (TE38), Grenoble Alpes Métropole, Enedis, la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) et RTE.

  • Categories  

    Service WFS - La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dont les EPCI et les communes. « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (extrait la loi du 25 mars 2009). La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement.

  • Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

  • Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Categories  

    Service WFS - Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

  • Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

  • Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

  • Densité de sentiers non-urbains en 2023.

  • Categories  

    Service WFS - Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...). Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.