Les Bassins versants Sécheresse correspondent aux zones hydrographiques d’alerte dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins, ainsi que les mesures de restriction, sont définies par le préfet de département dans un "arrêté-cadre sécheresse". La version en cours des Bassins versants Sécheresse est celle qui a été définie par l'arrêté-cadre préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022. Dans cette couche ne figure pas pour l'instant le bassin versant de la Queune-Burge-Bieudre, qui ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2025. La limite des bassins versants, pour des raisons d'usage, suit des limites administratives (communes entière) et non pas hydrologiques. C'est cette couche qui est intégrée à l'application nationale PROPLUVIA.

Une aire d'alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. Cette couche correspond aux AAC définies comme prioritaires par l'arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Cette couche ne contient donc pas forcement toutes les AAC du département de l'Allier. Pour chaque AAC définies comme étant prioritaires il a été définie une Zone de Protection. Cette couche a servi a construire la cartographie réglementaire annexé à l'arrêté préfectoral.

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Ln représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Lden représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Lden représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période diurne (6h à 22h). Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.