Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. Cette version est toujours diffusée sur le site du SANDRE ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies ont fait l’objet de corrections dans la présente version du référentiel Masse d’eau : le « référentiel des masses d'eau 2013 interne » dans sa version résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de référentiel est issue de l’Etat des Lieux 2013 et n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Cette version utilisée au niveau national permet de préparer le SDAGE 2016-2021. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Couche SIG portant délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale aux termes de l’arrêté inter-ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Source : JORF du 30 juin 2018 ; entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. Cette version est toujours diffusée sur le site du SANDRE ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies ont fait l’objet de corrections dans la présente version du référentiel Masse d’eau : le « référentiel des masses d'eau 2013 interne » dans sa version résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de référentiel est issue de l’Etat des Lieux 2013 et n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Cette version utilisée au niveau national permet de préparer le SDAGE 2016-2021. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. La couche PolygMasseDEauSouterraine résulte de l’agglomération en un seul fichier, de l’ensemble des masses d’eau souterraine divisées en multipolygones élémentaires correspondant à chacun de leur niveau de profondeur. La totalité du territoire national est couverte, les polygones se chevauchent. En d’autres termes, si l’on cherche à identifier les masses d’eau présentes en un point du territoire, cette couche pourra rendre 1 à 10 masses d’eau différenciées uniquement par l’ordre de superposition associé. Conforme au dictionnaire de données SANDRE V1.2, la couche est composée des mêmes attributs que la couche MasseDEauSouterraine avec : - L’ajout du champ « Niveau » : Niveau de profondeur du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine ; - L’ajout du champ « CdPolygMasseDEauSouterraine » : Code unique du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Début 2013, un travail de mise en cohérence et de mise au format Sandre de la version rapportée à l’Europe de février 2011 a été réalisé. Cette version est toujours diffusée sur le site du SANDRE ; elle contient cependant un certain nombre d’anomalies, présentes dans les données rapportées, et mises en exergue dans le rapport BRGM/RP-62141-FR. Ces anomalies ont fait l’objet de corrections dans la présente version du référentiel Masse d’eau : le « référentiel des masses d'eau 2013 interne » dans sa version résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version de référentiel est issue de l’Etat des Lieux 2013 et n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Cette version utilisée au niveau national permet de préparer le SDAGE 2016-2021. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.2. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes La Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d'informer et de sensibiliser la population sur l'existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes. La CLPA est un document informatif qui n'a pas de valeur réglementaire et dont l'établissement ne fait l'objet d'aucune analyse prospective. La CLPA est conçue pour renseigner toutes les personnes intéressées par l'existence des avalanches dans une région donnée. Document technique, elle s'adresse particulièrement aux Maires et aux services administratifs ou techniques concernés par les problèmes de risques naturels en montagne. La CLPA comprend notamment un document cartographique au 1/25 000 complété par des fiches signalétiques. La carte CLPA représente trois thèmes d'information : le résultat d'une étude sur photos aériennes (photo-interprétation et analyse de terrain) ; le produit d'un recueil de témoignages par enquête ; et, à titre informatif, les dispositifs de protection fixes