Espaces situés en dehors des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques, contribuant au fonctionnement écologique global du territoire. Ces espaces perméables permettent d’assurer la cohérence de la TVB en complément des corridors écologiques, situés pour leur part dans les espaces contraints. Ils traduisent l’idée de connectivité globale du territoire et jouent un rôle clef pour les déplacements des espèces tant animales que végétales et les liens entre milieux.

Réalisation d’un semis de points bruts par méthode d’acquisition Lidar. Les acquisitions ont été réalisées par le groupement d'entreprises SETIS / IMAO. Date d'acquisition : du 1/04/2018 au 23/06/2018 Laser : IGI Lite Mapper 7800 Les paramètres du vol LIDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 850m / sol Vitesse de vol : 110 nœuds Angle de scan : 60° Précision Altimétrique (écart-type) : 8 cm Précision Planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité d'émission entre 16pts/m² et 24 pts/m² Densité moyenne de points sol après classification : 10 pts/m² Le territoire couvert représente 25 zones : - 9 dans le Puy de Dôme : La Godivelle (7/04/2018 + 11/05/2018), Jouvion (23/06/2018), Le Fossat (24/05/2018 + 5/06/2018 + 22/06/2018), Lac de Bordes (7/04/2018 + 11/05/2018), Sancy (22/06/2018 + 23/06/2018), Méjanesse (7/04/2018), Chavanon (7/04/2018), Cheire de Volvic (7/04/2018), Forion (1/04/2018) - 2 dans l’Allier : Echassières (1/04/2018), RN Val d’Allier (6/04/2018) - 4 dans la Loire : Pivadan – Petite Bazanne (6/05/2018 + 22/06/2018), Marais du Gand (05/04/2018), RNR Colleigne (6/05/2018 + 24/05/2018 + 22/06/2018 + 23/06/2018), Valorges (5/04/2018) - 1 dans la Haute Loire : Marais de Limagne (1/04/2018) - 1 dans l’Ardèche : Rieutord (1/04/2018 + 11/05/2018) - 5 dans le Rhône : Tourbière du Couty (7/04/2018), Sous-les-Echarneaux (7/04/2018), Les Mouilles (7/04/2018), Filatures Amont (7/04/2018), Goutte Noire (7/04/2018) - 3 dans l’Isère : Chambaran (5/05/2018), Tourbière du Grands Lemps (27/04/2018 + 5/05/2018), Burette (5/05/2018)

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MERCUROL-VEAUNESL 26179 - PLU approuvé le 07/02/2018 caractère exécutoire le15/02/2018- FIN de VALIDITE : 18/04/2018 Mise à jour DPU

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EURRE 26125 - PLU approuvé le 06/09/2007 - Mise à jour SUP du 20/06/2017 - FIN de VALIDITE : 30/04/2018 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 27/03/2018

En France, la procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. La réglementation consiste à définir trois périmètres : - un périmètre interdit où tous semis, plantations et replantation d’essences forestières sont interdits ; - un périmètre réglementé où, le boisement est autorisé mais soumis au respect de distances minimales de recul vis-à-vis des fonds agricoles voisins, des cours d'eau, des chemins ainsi que des lieux habités ; - un périmètre où le boisement est libre. Les motifs de la mise en œuvre de la réglementation des boisements sont : - le maintien à la disposition de l'agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations ; - les préjudices des boisements envisagés aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs, aux voies affectées à l’usage public ; - les atteintes des boisements au caractère remarquable des paysages ; - les atteintes aux milieux naturels et à la gestion équilibrée de l’eau. Source : Wikipedia

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit: "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) de type PM3 en vigueur sur le département de ISERE au 20/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.20/12/2018

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EYRINS 26231 - PLU approuvé le 27/12/2007 - Modification N°4 approuvée le 24/10/2017 caractère exécutoire le 15/11/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHAMARET 26170 - PLU approuvé le 07/11/2017 caractère exécutoire le 17/12/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT CHRISTOPHE ET LE LARIS 26298 - Carte Communale CC approuvée le 12/02/2013 délibération du 24/01/2013 caractère exécutoire le 21/02/2013