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Couche SIG résultante par superposition et sans cumul, des contraintes techniques et réglementaires, des enjeux patrimoniaux et de la sensibilité de la biodiversité à l'éolien. Les objets de cette couche sont répartis dans 4 classes de contraintes : • Zone interdite : zones d’exclusion liées à une protection réglementaire • Contrainte forte : zones à très forte contrainte technique et/ou très fort enjeu environnemental, incompatibles avec le développement de l’éolien • Contrainte moyenne : zones à forte contrainte technique et/ou fort enjeu environnemental, où le développement de l’éolien reste soumis à des études spécifiques • Contrainte faible : zones où le développement de l’éolien est envisageable sous réserve du respect de critères qualitatifs
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Périmètre de compétence des délégations de l'agence de l'eau Adour Garonne. Les délégations ont un territoire calé sur des limites administratives, afin de faciliter les relations avec les partenaires institutionnels.
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Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (SO2 - NOx équivalent NO2 - particules en suspension PM10 - particules en suspension PM2.5 - benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - monoxyde de carbone CO - As - Cd - Ni - Pb - BaP) sur les EPCI (2018) de la région Auvergne - Rhône-Alpes en 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant.
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Régimes hydrologiques.
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La vulnérabilité socio-économique est un indice permettant de localiser les secteurs regroupant le plus grand nombre de personnes vulnérable aux fortes chaleurs (jeunes enfants, personnes âgées, ménages pauvres). Elle est obtenue à partir des données INSEE.
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Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage.
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Estimation des émissions annuelles totales de principaux polluants atmosphériques (SO2, NOx équivalent NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, Benzène C6H6, Composés Organiques Volatils Non méthaniques COVNM, Ammoniac NH3, monoxyde de carbon CO, Arsenic As, Cadmium, Cd, Nickel Ni, Plomb Pb, Bap, GES, sur la région Occitanie. Toutes les données fournies sont en kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant Généalogie au sens Inspire:Les valeurs d'émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle Coordination national sur les inventaires d'émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d'activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1
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Estimation des émissions annuelles totales de principaux polluants atmosphériques (SO2, NOx équivalent NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, Benzène C6H6, Composés Organiques Volatils Non méthaniques COVNM, Ammoniac NH3, monoxyde de carbon CO, Arsenic As, Cadmium, Cd, Nickel Ni, Plomb Pb, Bap, GES, sur la région Occitanie. Toutes les données fournies sont en kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant Généalogie au sens Inspire:Les valeurs d'émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle Coordination national sur les inventaires d'émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d'activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1
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Estimation des émissions annuelles totales de principaux polluants atmosphériques (SO2, NOx équivalent NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, Benzène C6H6, Composés Organiques Volatils Non méthaniques COVNM, Ammoniac NH3, monoxyde de carbon CO, Arsenic As, Cadmium, Cd, Nickel Ni, Plomb Pb, Bap, GES, sur la région Occitanie. Toutes les données fournies sont en kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant Généalogie au sens Inspire:Les valeurs d'émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle Coordination national sur les inventaires d'émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d'activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1
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Zones définies en prenant en compte les contraintes identifiées pour l'éolien , le gisement de vent, les limites administratives et les contraintes locales (sensibilité paysagère, …).