Carrières et dépôts de matériaux (Savoie)

Cette série de données présente les localisations des établissements d'abattage de volailles : - abattoirs agréés CE ; - tueries à la ferme (non agréées).

Les actions d'insertion, selon qu'elles relèvent ou non de l'insertion par l'activité économique, dites IAE, sont des dispositifs mobilisables par des opérateurs de l'insertion, pour accompagner au plus près de leurs besoins les personnes en insertion. Cette offre d'insertion est complémentaire au dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, dont l'objectif est la levée des freins pour le retour à l'emploi.

Liste des lieux d'instruction du Revenu Solidarité Jeunes (nom, adresse d'instruction, horaires d'ouverture) et coordonnées mail et téléphone pour prise de contact rapide par les usagers. Le Revenu Solidarité Jeunes est une aide portée par la Métropole pour les 18-24 ans = une aide financière et un accompagnement spécifique par des associations et les missions locales.

Le développement des énergies marines renouvelables, impulsé suite au Grenelle de l’environnement, impliquent une production électrique de 6 000 MW à l’horizon 2020. La désignation de 4 zones propices au développement de parcs éoliens en mer et le lancement d’un appel d’offres pour 2 zones supplémentaires devraient permettre d’atteindre la production de 3 000 MW. Afin d'atteindre l'objectif de production électrique fixé et sachant que le pays possède le deuxième gisement hydrolien d’Europe, le gouvernement s’est engagé à soutenir le développement de la filière hydrolienne. La couche localisant les zones propices identifiées va donc permettre d'engager la concertation en vue du lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) concernant l'implantation d'hydroliennes.

La couche contient les données des sites de traitements des granulats permettant la fabrication: - d'enrobés routiers - de béton préfabriqué - de béton prêt à l'emploi (centrale BPE)

La méthode CONITIFF® développée par le Cerema et Atout France permet de décrire le parc immobilier touristique à partir des informations foncières et fiscales. A partir des informations contenues dans les fichiers fonciers, les hébergements touristiques sont répartis en 5 catégories (hôtels, centres et villages de vacances, résidences de tourisme, autres copropriétés touristiques et résidences secondaires diffuses) décrits, et localisés à la précision de la parcelle. Les données fournissent une description des hébergements touristiques des communes support de station de montagne (nombre de logements, capacité d’accueil par catégorie, par période de construction, lieu de résidence des propriétaires) sous une forme agrégée par commune. Ces données sont également disponibles sous une forme agrégée par pôle d'hébergement.

Localisation des centres commerciaux, espaces climatisés en cas de forte chaleur.

Classement officiel des communes du département de la Drôme en zone de revitalisation rurale

La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux. Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : la population municipale est inférieure à 3 500 habitants; la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.