Carrières et dépôts de matériaux (Savoie)

Unités de méthanisation des boues sur station d’épuration (STEU) en fonctionnement, en projet ou à l’étude

A partir de la base SIRENE de l’INSEE et du travail terrain effectué en 2015 et 2016, les entreprises situées en ZAE sont géolocalisées avec le plus de précision et d’exhaustivité possible.

La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux. Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : la population municipale est inférieure à 3 500 habitants; la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.

Base de données qui comprend la localisation, les contacts, les horaires des marchés forains, magasins de producteurs, ventes directes à la ferme et commandes de paniers.

Cette liste présente les établissements d'abattage de volailles : - abattoirs agréés CE ; - tueries à la ferme (non agréées).

Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) sont chargées chacune sur son territoire d’élaborer les programmes locaux d’insertion et de statuer sur certains contrats d’insertion.

Les zones d'activités économiques sont des périmètres spécifiques réservés à l'implantation d'entreprises.

Unités de méthanisation agricole en fonctionnement, en projet ou à l’étude.

La couche contient les données des sites de traitements des minéraux industriels permettant la fabrication: - de ciment chaux plâtre - de verre - de tuiles ou briques