Installations de production d'électricité photovoltaïque de plus de 36 kW

La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux. Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : la population municipale est inférieure à 3 500 habitants; la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.

Classement officiel des communes du département de la Drôme en zone de revitalisation rurale

Zonage Insertion par l'Activité Économique

A partir de la base SIRENE de l’INSEE et du travail terrain effectué en 2015 et 2016, les entreprises situées en ZAE sont géolocalisées avec le plus de précision et d’exhaustivité possible.

Unités de méthanisation agricole en fonctionnement, en projet ou à l’étude.

Ce jeu de donnée concerne le Classement piscicole des cours d'eau en vertu du 10° de l'article L436-5 du code de l'environnement en 2 catégories : les cours d'eau de 1 ère catégorie qui sont principalement peuplés de truites et où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce, les autres cours d'eau étant classé en 2 ème catégorie Ce classement est rendu opposable par l'arrêté préfectoral 20240813 du 14 mai 2024.

Localisation et description des dossiers examinés par la Commission Départementale de l’Aménagement Commercial sur le département du Rhône.