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  • Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

  • Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

  • Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. Cette couche, en date de 2010, a été reconstituée à partir des communes fusionnées : réintégration des communes d'origine.

  • Circuits de collecte des ordures ménagères (OM) et du tri sélectif (CS) sur toutes les communes du Grand Lyon. Un circuit est composé de nœuds (extrémités, manœuvres) et de lignes (tronçons). Chaque circuit dispose d'un identifiant unique, d'un nom, d'un flux (OM ou CS), d'une fréquence et de l'identification des jours de collecte.

  • Localisation de l'emprise des cimetières communaux et métropolitains.

  • Circuits de déneigement sur toutes les voies communautaires de la Métropole de Lyon, selon 3 niveaux d'intervention. Un circuit est composé de nœuds (extrémités, manœuvres) et de lignes (tronçons).

  • Localisation de l'emprise des aérodrome (Corbas) et aéroport (Bron) de la Métropole de Lyon.

  • Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.

  • Localisation de l'emprise des équipements hospitaliers publics ou privés (hopitaux et cliniques).

  • Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.