Service WFS - Numérisation des périmètres des associations syndicales autorisées (ASA) d’irrigation d’Isère Numérisation des plans cadastraux des ASA et/ou des listes parcellaires

Service WFS - Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.

Service WFS - Une autorité organisatrice de la mobilité est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire. L'AOM a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain. La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Attention : cette base peut contenir quelques erreurs, notamment pour les communes AOM ou encore sur la réalité du statut d'AOM (ou simple délégation de compétence?).

Service WFS - Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Service WFS - Cette couche présente la répartition connue des zones de reproduction du Busard cendré à la maille de 5 x 5 km en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été établie selon les données disponibles dans les bases de données de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit d’un état des connaissances, par conséquent, il n’est en rien exhaustif et ne remplace pas des inventaires de terrain dédiés dans le cadre d’un projet d’aménagement par exemple. Cette carte de répartition inclus les zones ou l’espèce se reproduit régulièrement. Il est possible qu’elle se reproduise en dehors de ce zonage, mais de manière très irrégulière et en densité très faible. Toute personne ayant besoin d’informations plus détaillée ou d’un appui à l’interprétation de ces cartes est invitée à contacter les structures ayant produit ces données.

Service WFS - Cette couche présente la répartition connue des zones de reproduction du busard Saint-Martin à la maille de 5 x 5 km en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été établie selon les données disponibles dans les bases de données de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit d’un état des connaissances, par conséquent, il n’est en rien exhaustif et ne remplace pas des inventaires de terrain dédiés dans le cadre d’un projet d’aménagement par exemple. Cette carte de répartition inclus les zones ou l’espèce se reproduit régulièrement. Il est possible qu’elle se reproduise en dehors de ce zonage, mais de manière très irrégulière et en densité très faible. Toute personne ayant besoin d’informations plus détaillée ou d’un appui à l’interprétation de ces cartes est invitée à contacter les structures ayant produit ces données.

Service WFS - IG_Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée. Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation. Une halde ou dépôt est un amas de matériaux constitué avec les déchets de triage et de lavage d'une mine métallique. Cette couche contient des objets issues des EDA et de la couche "points remarquables" de la base Geoderis

Service WFS - Table des établissements de formation agricole et d'hôtellerie-restauration en Auvergne-Rhône-Alpes

Service WFS - Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Service WFS - Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...