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Service WFS - La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dont les EPCI et les communes. « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (extrait la loi du 25 mars 2009). La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement.

Service WFS - En région Auvergne-Rhône-Alpes, le chauffage individuel au bois représente 66 % des émissions annuelles de particules fines inférieures à 2,5 microns (PM2.5). Un appareil récent performant flamme verte 7 étoiles ou équivalent permet, s’il est correctement dimensionné et installé, d’assurer un meilleur confort, de réaliser des économies, et de réduire significativement les émissions de polluants. De ce fait, plusieurs territoires s'engagent en faveur de la qualité de l'air et proposent des aides allant, selon les territoires et conditions de ressources, de 400 € à 2000 € pour accompagner dans le renouvellement des anciens appareils de chauffage au bois par des appareils répondant au label flamme verte précité.

Service WFS - Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés. Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

Service WFS - Le territoire français est parcouru par un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen » (article L121-1 du Code de la voirie routière). Cet ensemble de routes et d’autoroutes constitue le réseau routier national (RRN). Il est géré : - par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR), services déconcentrés de l’État, lorsqu’il est non concédé - par les Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA) lorsqu’il est concédé.