Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 10/07/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le semis de points sol est un semis de points géoréférencés issu directement de l'acquisition LiDAR filtré pour conserver tous les points sols. Date d'acquisition : 16/03/2017 - 17/03/2017 - 28/03/2017 - 10/04/2017 Laser : IGI Lite Mapper 6800 Les paramètres du vol LIDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 600m / sol Vitesse de vol : 60 nœuds Angle de scan : 60° Précision Altimétrique (écart-type) : 8 cm Précision Planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité d'émission entre 16pts/m² et 24 pts/m² Densité moyenne de points sol après classification : 10 pts/m² Mission réalisée sur 14 zones réparties ainsi : - 6 dans le Puy de Dôme : Côtes de Clermont-Ferrand (10/04/2017), Rocher de la Jaquette (28/03/2017), Saint-Pierre le Chastel (16/03/2017), Forêt de la Comté (16/03/2017), Gour de Tazenat (16/03/2017), Vallée des Saints (28/03/2017) - 1 dans le Loire : Bazannes (28/03/2017) - 4 dans la Haute-Loire : Lac du Malaguet (17/03/2017), Champetienne-Longetrée (28/03/2017), Hospitalet Margeride (28/03/2017), la plaine de Polignac (17/03/2017) - 2 dans le Rhône : Les Jumeaux (28/03/2017), Morlin (28/03/2017) - 1 dans le Cantal : Tourbière du Jolan (28/03/2017) Le levé LiDAR a été réalisé par SETIS/IMAO pour le CRAIG. L’opération « LiDARAURA 2017 » est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du FEDER.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA TOUCHE 26352 - Carte Communale CC approuvée le 08/02/2017 (délibération du 10/01/2017, caractère exécutoire le 17/02/2017)

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ETOILE SUR RHONE 26096 PLU approuvé le 06/02/2014 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/10/2016 caractère exécutoire le 27/12/2016 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 Mise à jour

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de REILHANETTE 26263 - PPRNi approuvé le 18/10/2010

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 12/06/2017 caractère exécutoire le 22/06/2017 - FIN de VALIDITE : 02/08/2017 Mise à jour du 20/07/2017

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2015-2016, issue d'une consolidation des données de décembre 2016. La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne. Les parcelles cadastrales sont représentées sous forme de points (localisants de la BDParcellaire).

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Mise à jour 17/01/2017 - FIN de VALIDITE : 22/06/2017 Modification simplifiée N°1 approuvée le 12/06/2017