Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de PROPRIAC 26256 - PPRNi approuvé le 18/10/2010

Le PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines a été approuvé par arrêté interpréfectoral (Haute-Loire, Puy-de-Dôme) du 11/09/2017 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Auzat-La Combelle, Brassac-les-Mines, Charbonnier-les-Mines, Sainte-Florine. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - six cartes de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

2010 : date de référence de la source sonore. 2012 : approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit. (L=level (niveau), n=night (nuit)) la période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures.

Servitude d'utilité publique PM1 relative aux plans de prévention des risques naturels sur le département des Alpes Maritimes

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de VASSIEUX EN VERCORS 26364 - PLU approuvé le 11/02/2016 - Mise à jour 02/09/2016

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Mise à jour 17/01/2017 - FIN de VALIDITE : 22/06/2017 Modification simplifiée N°1 approuvée le 12/06/2017

2007 : date de référence de la source sonore. 2012 : approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Lden en dB(A) : bruit global pendant une journée. (L=level (niveau), d=day (jour),e=evening (soirée),n=night (nuit)) Découpage la journée en trois périodes : la période du jour s’étend de 6 heures à 18 heures, la période de soirée s’étend de 18 heures à 22 heures ; elle est pondérée par un facteur 5, la période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures ; elle est pondérée par un facteur 10.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DIEULEFIT 26114 - PLU approuvé le 09/07/2014 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 25/01/2017 caractère exécutoire le 01/02/2017