Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. **Description des colonnes : **- commune : la commune signataire d'une convention ORT, - epci : établissements publics de coopération intercommunale, - insee_dep : code INSEE du département, - region : région, - insee_com : code INSEE de la commune, - si_signee_date_de_signature : date de signature de la convention, - duree_en_annees : durée de la convention (date d'effet à compter de la date de signature de la convention),- acv : Action Coeur de Ville (communes bénéficiant du programme Action Coeur de Ville : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42) - pvd : Petites Villes de Demain (communes bénéficiant du programme Petites Villes de Demain : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45), - longitude et latitude : centroid de la commune.***L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien). **Informations sur le producteur : **Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting. Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr**Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT): **Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.Retrouvez plus d'informations à ce lien : [https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort).

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées.Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l’année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d’urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques.- Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

-- Court résumé explicatif du contenu de la ressource --

**Les données ont été validées au 31 décembre 2023.**Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse**Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012**[API Sudocuh](http://apis-donnees-dgaln.e2.rie.gouv.fr/sudocuh/) : Depuis novembre 2021, un web-service est en phase de validation, il est pour l'instant **uniquement Accessible via le réseau rie**. Il permet d'interagir avec les données de l'application SuDocUH et rend ainsi disponible un grand nombre de données "métier". Les traitements s'effectuent au mieux sur la base SuDocUH à J-1. La fréquence de mise à jour est actuellement hebdomadaire (généralement le mardi).

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Nouvelle source de données [Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/planification-nationale-des-documents-durbanisme-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-au-31-decembre-2021/)

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un **bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement** de l’ensemble des acteurséconomiques.Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également présentées dans un [outil interactif de visualisation des données disponible sur le site internet du SDES](http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/app_csl/). Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement, à partir de la technologie RShiny développée par RStudio et dérivée du logiciel statistique libre R.La note de méthode présentent la structure du compte. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation.À noter que le rapport de la Commission des comptes du logement relatif à l'année 2017 sera publié à la fin du mois de juillet 2018.

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.