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  • Base des **ÉcoQuartiers**, offrant une **lecture exhaustive** de tous les **projets d'aménagement urbains durables rentrés dans la démarche ÉcoQuartier entre 2009 et 2016** (2 appels à projets en 2009 et 2011, 4 campagnes annuelles de labellisation entre 2013 et 2016).

  • Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

  • Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un **bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement** de l’ensemble des acteurséconomiques.Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également présentées dans un [outil interactif de visualisation des données disponible sur le site internet du SDES](http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/app_csl/). Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement, à partir de la technologie RShiny développée par RStudio et dérivée du logiciel statistique libre R.La note de méthode présentent la structure du compte. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation.À noter que le rapport de la Commission des comptes du logement relatif à l'année 2017 sera publié à la fin du mois de juillet 2018.

  • La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.

  • Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

  • Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO du 2 mai 2010).Cette réforme aboutit en 2011 à la mise en place dans chaque département, ou dans la région Ile-de-France, du Système National d’Enregistrement qui se substitue à l’ancienne application « numéro unique ».Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale. Avec la possibilité de déposer sa demande en ligne depuis avril 2015, le site www.demande-logement-social.gouv.fr facilite les démarches de 500 demandeurs par jour en moyenne. Il enregistre 400 000 visites par mois et 120 000 demandes ont été déposées entre avril 2015 et avril 2016. Dans les mois à venir, la plateforme sera enrichie pour permettre à chaque demandeur de suivre et d’alimenter son « dossier unique numérique ». Une nouvelle rubrique « statistiques » met à disposition des acteurs les données statistiques relatives aux demandes de logement social. Lancé en avril 2014, le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr permet depuis avril 2015 de déposer en ligne sa demande de logement social, de la suivre et d’assurer son renouvellement. Le site donne aussi accès à deux autres services :- l’annuaire des guichets dans lesquels les demandeurs peuvent se rendre ;- les chiffres clés du logement social de chaque commune pour mieux cibler les communes où concentrer ses recherches. Le « dossier unique numérique » accessible dans les prochains moisDans les prochains mois, le demandeur aura la possibilité de consulter et d’alimenter lui-même son « dossier unique numérique » sur la plateforme. Avec ce service, d’ores et déjà déployé à titre expérimental dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le demandeur ne fournira plus qu’une seule fois les pièces justificatives demandées par les bailleurs sociaux ou collectivités lorsqu’un logement est disponible. Pour les demandeurs qui n’auraient pas la possibilité de produire ces pièces en version numérique, le premier organisme destinataire sera chargé de les numériser pour les verser au dossier unique numérique. De cette manière, le dossier et les pièces justificatives qui y sont rattachées, seront accessibles de manière totalement sécurisée par l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir sur la demande. Une nouvelle rubrique « statistique » pour disposer d’un état des lieux précis et territorialisé de la demande de logement socialLa nouvelle rubrique « statistiques » du portail internet accessible à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr/statistiques permet de télécharger plusieurs milliers de jeux de données statistiques relatives aux demandes de logement social. Les tableaux générés, faciles à exploiter, classent les données suivant les caractéristiques des demandes de logement actives et/ou satisfaites à l’échelle de la commune. Les données sont par exemple disponibles par composition familiale, type de logement demandé, niveau de revenu…En application de la stratégie « d’open data » poursuivie par le gouvernement, leur publication doit permettre à l’ensemble des acteurs du logement tels que les collectivités locales, organismes de logement social, entreprises du bâtiment, citoyens, etc. d’obtenir un état objectif, précis et territorialisé de la demande de logement social. Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr est le fruit d’une collaboration entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat au travers du GIP SNE (Système national d'enregistrement) créé par la loi Alur. www.demande-logement-social.gouv.fr c’est : 400 000 visites mensuelles120 000 demandes déposées entre avril 2015 et avril 2016Pourcentage des demandes enregistrées en ligne au mois de mars 2016 :- 20% des demandes nationales ;- 33% des demandes franciliennes ;- 50% des demandes parisiennes.2 500 sollicitations traitées par mois par l’assistance (par courrier électronique ou téléphone au 0 812 04 01 70 – prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour un taux de satisfaction supérieur à 95%.

  • L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site [rt-batiment.fr](https://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html) dans le but d’obtenir une attestation de conformité.La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf suite à la mise en place de la réglementation thermique de 2012 (dite RT2012).Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire. Les études thermiques déposées sur le site _rt-batiment_ ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France et ne prétend en aucun cas être exhaustif.Les études thermiques étant réalisées très en amont, il peut exister pour un même projet de construction plusieurs études déposées successivement selon l’évolution des orientations des maîtrises d’ouvrage et selon l’avancement du projet. Enfin, ce jeu de données ne dit pas toujours si le projet a été réellement réalisé ou non.

  • La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

  • La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.

  • Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.