Service WFS - Il s'agit des périmètres des zones de surveillance et de lutte contre le le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka définies pour l'année 2022. Conformément à l'arrêté du 09 juillet 2021, on retrouve ainsi : - la zone infestée - la zone tampon autour du végétal contaminé - la zone exempte sous surveillance Tout détenteur de parcelles de production de végétaux spécifiés dans le cadre d’une activité professionnelle est tenu, sur le fonds lui appartenant ou qu’il cultive, et sans que cela ne le dispense de l’obligation de surveillance, de faire réaliser, sous supervision officielle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou de l’organisme à vocation sanitaire reconnu, les prospections visant à la détection de symptômes de sharka. Toutes les parcelles situées en zone tampon ou en zone exempte sous surveillance font l’objet d’un passage de prospection par an. Toutes les parcelles situées en zone infestée font l’objet de deux passages de prospection par an. Les détenteurs peuvent réaliser une surveillance ou faire réaliser des prospections supplémentaires.

Service WFS - Le territoire français est parcouru par un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen » (article L121-1 du Code de la voirie routière). Cet ensemble de routes et d’autoroutes constitue le réseau routier national (RRN). Il est géré : - par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR), services déconcentrés de l’État, lorsqu’il est non concédé - par les Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA) lorsqu’il est concédé.