Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone. Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement. pour en savoir plus http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Les zones à dominantes humides correspondent à des grands ensembles homogènes de territoire à forte probabilité de présence théorique de zones humides. Leur délimitation résulte d’une étude réalisée en 2011 et basée sur des traitements d’analyse spatiale multicritère (indices de pentes et forme du relief, climatologie, nature du substrat géologique, indice de remontées de nappes, densité du réseau hydrographique) et sur le calcul d’indicateurs. Il ne s’agit pas d'un inventaire des zones humides réelles (ou effectives), ni d'une détection de l'occupation du sol par techniques d'observations spatiale. Cette analyse a identifié dix-sept zones de niveau 1 et soixante-deux zones de niveau 2 (le niveau 2 correspond à une subdivision géographique du niveau 1). Elle a permis, à l’échelle du bassin Adour Garonne : - De réaliser un état initial théorique - D’avoir une vision homogène de la répartition des milieux à dominante humide sur le bassin - De mettre en cohérence les enjeux de préservation au regard de la thématique « eau » et de leurs fonctionnalités - De définir un lot de données de référence permettant à l’avenir d’agréger des informations liées aux politiques publiques (indicateurs financiers d’aides par exemple).

Base de données sur les sols du Languedoc-Roussillon à l'échelle du 1/250 000ième. La structure de la base de données relationnelle adopte le format DONESOL Version 3. Cette base de données est utilisée comme données sémantiques avec le Référentiel Régional Pédologique. Cette base de données comporte toutes les informations relatives aux Unités Cartographiques des Sols, des Unités Typologiques des Sols, des strates ainsi que des profils de sols et des horizons. Pour plus d'information concernant la structure de la base de données, se référé au dictionnaire de la base de donnée DONESOL Version 3. Lancée en 1992, cette opération s’est achevée dans les années 1997-1998 et s’est déroulée selon le schéma d’organisation général du programme I.G.C.S et selon les spécifications techniques des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) des référentiels pédologiques. C’est dans ce contexte que l’INRAE (ex INRA) et l'Institut Agro Montpellier (ex SupAgro) ont élaboré, au sein de l’Unité Mixte de Recherche"Sol et Environnement", une base de données sur les sols de l'ex-région Languedoc Roussillon dénommée ci-après "BDSol-LR" et labellisée par le programme I.G.C.S. le 12 novembre 2008. Ce référentiel couvre toute la région soit 2 780 000 hectares découpés en plus de 4000 plages cartographiques. Il correspond à 400 unités cartographiques différentes qui sont délimitées, inventoriées et définies par plus de 30 informations : caractéristiques de l’environnement, description des unités de sols avec leur stratification, profondeur, texture, pierrosité, hydromorphie, teneur en carbonates, pH… soit toutes les caractéristiques morpho-analytiques intéressantes pour définir une Unité Cartographique. OPenIG publie pour le compte de l'INRAE et les deux organismes se déchargent de toute responsabilité concernant une certaine utilisation qui pourrait être faite des données mises à disposition. La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques mentionnées en préambule de la convention. Les Établissements ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des Fichiers. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, les Établissements ne pourraient être tenus pour responsables de leurs conséquences. De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers par le Récipiendaire. L'accès à la BD Sol est ouvert à tous sous condition d'avoir un compte "openig.org" et de faire une demande d'accès à la ressource.

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.