Carte des zones à risque particulier quant à l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics. Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes : un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ; un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Représentation de données sur les réseaux de chaleur issues d'agrégation de plusieurs sources (viaséva, fedene, SNCU, DGEC(MTES)...)

Représentation des modes de chauffage des résidences principales à l'échelle communale. Le traitement est effectué à partir des données INSEE - enquête logement (résidences principales) 2015 - issue du recensement de la population.

Carte des SIAE

Projet de canalisation de transport de gaz visualisation du tracé à l'état projet visualisation de la servitude d'exploitation à intervenir visualisation des zones de dangers présumées

Carte dynamique permettant d’aider à la détection de la présence ou des symptômes de la maladie des mille chancres mais aussi d’informer sur les mesures visant à éviter la propagation de cette maladie aux espèces végétales Juglans spp. et Pterocarya spp. de la famille botanique des Juglandacées (à l’exclusion des fruits et graines) et de télécharger les données ayant servi à l'élaboration de la carte.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur les réseaux ferrées et routiers de Bourgogne-Franche-Comté. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Cette carte synthétise : - la pression d’observation, hétérogène sur le territoire, ne permet d’exploiter les données collectées que sur une partie des réseaux régionaux pour lesquels la fréquence de passage d’observateurs est quasi journalière. - pour chaque tronçon accidentogène décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées sur les années 2015 à 2020, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. Compte-tenu de la précision des données, il n'est pas possible de zoomer plus finement que le 1/100.000 ème. Les fournisseurs de données de collisions sont : - Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) Est et Centre-Est, - La société autoroutière APRR, - La SNCF, - Le Conseil Départemental du Doubs, - La Ligue de Protection des Oiseaux BFC (LPO), - Nature Nièvre - La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC), - La Société d'Histoire Naturelle d'Autun (SHNA), - L'Office Français de la Biodiversité. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

Missionnée par la DHUP (Bureau QV4), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes soumises aux dispositions urbanisme de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne. La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette carte permet de visualiser : - la couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes entre les arrêtés de classement et le 1er janvier 2019, - les couches cartographique départementales d'application de ce zonage qui agrègent sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).