DatARA
2007
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Périmètre des groupes d'action locale (GAL) mis en place dans le cadre du programme européen Leader+(2000-2006). Leader+ est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 140 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur.
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La BD TOPO® version 1.2 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - réseau routier - réseau ferré - équipement - hydrographie - bâtiments - occupation du sol - toponyme - administratif - altimétrie. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments.
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Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas et dans chaque département concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales, par arrêté préfectoral. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées des "sous-zones", à savoir : 1. pour les départements en zone d'éradication : - une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ; - une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit via applications d'insecticides soit via rotation culturale ; - une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée. 2. pour les départements en zone de confinement : - une seule zone dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont obligatoires ;
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Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de MONTBRUN LES BAINS 26193 - PPRNi approuvé le 18/10/2010
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L'Inventaire Permanent du LIttoral (IPLI) est une couche d'occupation du sol constituée à partir d'une photo-interprétation réalisée sur l'ensemble du littoral métropolitain. Cette base de donnée couvre une largeur d'environ 7 km par rapport à la côte. Elle est structurée par département. L'IPLI a été instauré en 1977. Dans la version de 1982, la légende des cartes d’usage des sols a été substantiellement modifiée afin de pouvoir appréhender de manière plus détaillée les évolutions des phénomènes urbains et touristiques. Depuis 1982, aucune mise à jour globale de cet inventaire cartographique de l’occupation du sol n’a eu lieu sur le littoral français.
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Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.
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Communes classées à risque d’incendie de forêt au titre du L132-1 du code forestier
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La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes : - Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste… - Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public… - Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…
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Le bassin versant est l'unité de base de gestion de l'eau. En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.
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Géolittoral est le portail des données sur la mer et le littoral du Ministère en charge de l’environnement. Il diffuse notamment les données géographiques produites dans le cadre de l’accomplissement des politiques publiques portées par le Ministère et a vocation à couvrir la totalité des espaces maritimes et littoraux français. Il met également à disposition des informations et des documents de nature à expliciter ces politiques et leur mise en œuvre. Le comité éditorial de Géolittoral est composé de plusieurs directions/services du Ministère en charge de l'environnement : - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), représentée par son bureau de conseil en système d'information et par son bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux, - la commissariat général du développement durable (CGDD), représenté par sa sous-direction des études statistiques et par sa mission d'information géographique, - la délégation à la mer et au littoral (DML). Le Cerema assure la mission d'administration fonctionnelle du site.