From 1 - 10 / 11
  • La BD TOPO® version 1.2 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - réseau routier - réseau ferré - équipement - hydrographie - bâtiments - occupation du sol - toponyme - administratif - altimétrie. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments.

  • Categories  

    Périmètre des groupes d'action locale (GAL) mis en place dans le cadre du programme européen Leader+(2000-2006). Leader+ est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 140 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur.

  • Categories  

    Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas et dans chaque département concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales, par arrêté préfectoral. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées des "sous-zones", à savoir : 1. pour les départements en zone d'éradication : - une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ; - une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit via applications d'insecticides soit via rotation culturale ; - une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée. 2. pour les départements en zone de confinement : - une seule zone dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont obligatoires ;

  • L'Inventaire Permanent du LIttoral (IPLI) est une couche d'occupation du sol constituée à partir d'une photo-interprétation réalisée sur l'ensemble du littoral métropolitain. Cette base de donnée couvre une largeur d'environ 7 km par rapport à la côte. Elle est structurée par département. L'IPLI a été instauré en 1977. Dans la version de 1982, la légende des cartes d’usage des sols a été substantiellement modifiée afin de pouvoir appréhender de manière plus détaillée les évolutions des phénomènes urbains et touristiques. Depuis 1982, aucune mise à jour globale de cet inventaire cartographique de l’occupation du sol n’a eu lieu sur le littoral français.

  • Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de MONTBRUN LES BAINS 26193 - PPRNi approuvé le 18/10/2010

  • Géolittoral est le portail des données sur la mer et le littoral du Ministère en charge de l’environnement. Il diffuse notamment les données géographiques produites dans le cadre de l’accomplissement des politiques publiques portées par le Ministère et a vocation à couvrir la totalité des espaces maritimes et littoraux français. Il met également à disposition des informations et des documents de nature à expliciter ces politiques et leur mise en œuvre. Le comité éditorial de Géolittoral est composé de plusieurs directions/services du Ministère en charge de l'environnement : - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), représentée par son bureau de conseil en système d'information et par son bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux, - la commissariat général du développement durable (CGDD), représenté par sa sous-direction des études statistiques et par sa mission d'information géographique, - la délégation à la mer et au littoral (DML). Le Cerema assure la mission d'administration fonctionnelle du site.

  • La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes : - Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste… - Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public… - Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…

  • Communes classées à risque d’incendie de forêt au titre du L132-1 du code forestier

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.