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  • Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Brévenne Turdine - Crue Type Q100

  • Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

  • Categories  

    La cicadelle Scaphoideus titanus est l'agent vecteur de la flavescence dorée de la vigne. La lutte contre la cicadelle est obligatoire dans toutes les parcelles de vigne dans les communes déclarées contaminées ou situées dans une zone présentant un risque majeur de contamination.

  • Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel relatif à la lutte contre le Plum Pox virus). Il s'agit des données de l'épidémiosurveillance effectuée en 2015 en Rhône-Alpes. Le Plum Pox virus est l'agent causal de la maladie de la sharka des arbres fruitiers.

  • Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette liste 2019 - basée sur Admin Express COG 2019® - est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu'ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc...). La liste a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département concernée. Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.

  • Départements du Massif central relatifs à l'enquête participative Lichens

  • Services de démantèlement, démontage, dépollution, réutilisation, recyclage, broyage et traitement des équipements électriques et électroniques hors d'usage. La réglementation impose aux producteurs de DEEE* de déclarer au Registre national, tenu par l'ADEME (www.syderep.ademe.fr), la mise sur le marché, la collecte et le traitement de ces équipements. La filière des DEEE ménagers est gérée par 4 eco-organismes : Ecologic et Eco-systèmes pour tous les DEEE hors catégories 5 et 11 ; Recylum pour la catégorie 5 (lampes) ; PV Cycle pour la catégorie 11 (panneaux photovoltaiques). *Un DEEE est un déchet d'équipement électrique et électronique (matériel informatique et photographique, appareils électro-ménagers, matériel d'éclairage, outils, équipements de loisirs et de sport, etc.).

  • Categories  

    Prescriptions surfaciques applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire

  • Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Ozon - Crue Type Q100

  • Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Rhins Trambouze - Crue Type Q100