Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR ; - zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 13 mars 2006,ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes La Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d'informer et de sensibiliser la population sur l'existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes. La CLPA est un document informatif qui n'a pas de valeur réglementaire et dont l'établissement ne fait l'objet d'aucune analyse prospective. La CLPA est conçue pour renseigner toutes les personnes intéressées par l'existence des avalanches dans une région donnée. Document technique, elle s'adresse particulièrement aux Maires et aux services administratifs ou techniques concernés par les problèmes de risques naturels en montagne. La CLPA comprend notamment un document cartographique au 1/25 000 complété par des fiches signalétiques. La carte CLPA représente trois thèmes d'information : le résultat d'une étude sur photos aériennes (photo-interprétation et analyse de terrain) ; le produit d'un recueil de témoignages par enquête ; et, à titre informatif, les dispositifs de protection fixes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en "prairies". La culture "prairies" recouvre les groupes de cultures : 17-estives et landes, 18-prairies temporaires et 19-prairies permanentes. Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d'une même exploitation. Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

Zones d'activités économiques, d'après l'observatoire des ZAE.