Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 16 mai 2008) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2012. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d'une même exploitation. Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en "prairies". La culture "prairies" recouvre les groupes de cultures : 17-estives et landes, 18-prairies temporaires et 19-prairies permanentes. Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d'une même exploitation. Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d'une même exploitation. Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées. Les données ont été rendues anonymes.