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  • Données sur les zones d'activité ou d'intérêt issues de la BD TOPO - Les données sont filtrées avec le filtre suivant : "NATURE" in('Préfecture','Sous-préfecture','Mairie') or "NAT_DETAIL" in ( 'Ancien couvent' , 'Basilique' , 'Cathédrale' , 'Chapelle' , 'Couvent' , 'Dolmen' , 'Eglise' , 'Eglise orthodoxe' , 'Fort' , 'Menhir' , 'Monastère' , 'Mosquée' , 'Monument aux morts' , 'Synagogue' , 'Temple bouddhiste' , 'Temple protestant' , 'Théâtre romain' , 'Tombe' ) Le champs 'type' reprend les données résultantes de ce filtre : Préfecture, Sous-préfecture, Mairie, Établissements patrimoniaux.

  • Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile. Jeu de données sous ensemble de l'enquête restreint aux lichens 'Sphaerophorus fragilis'

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    Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 18 novembre 2005, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

  • La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

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    Routes autorisées pour le transport de bois rond en Haute-Loire, sous forme linéaire

  • Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.

  • Liste des sites d'élimination des déchets dangereux. Cette liste a été obtenue à partir du registre des pollutions industrielles en ne prenant en compte que les établissements du secteur de l'élimination des déchets. Installations de regroupement, valorisation, incinération, stockage, traitement physico-chimique des déchets dangereux.

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    Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2010, issue d'une consolidation des données au 2 septembre 2011. La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.

  • Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Coise - Crue Type Q100

  • Structures de gestion de la compétence GEMAPI dans le Rhône.