Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale. Le MNHN est chargé de vérifier la pertinence des rubriques scientifiques des fiches rédigées pour les nouveaux sites candidats français. Le bureau de la convention encourage la désignation de zones humides transfrontalières, dont on a un exemple avec le site Rhin/Oberrhein.

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres dispositifs réglementaires ou contractuels.

La BD Forêt version 2 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m2 (soit 0,5 hectare). La BD Forêt version 2 constitue un outil de référence pour les acteurs de la filière forêt-bois, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développement durable (gestion, incendie, ressource, approvisionnement, certification…) et intervient en appui de divers projets (aménagement du territoire, évaluation de la ressource et de la qualité de l’environnement, prévention des risques, connaissance de la biodiversité et continuités écologiques, description des paysages comme des milieux naturels…). Données de : * avril 2014 : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Puy de Dôme (63), du Rhône (69), de la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74) * décembre 2014 : départements du Cantal (15) et de la Haute-Loire (43) Les années de PVA (Prises de Vues Aérienne) utilisées pour produire la BD FORET : * 2005 : 01, * 2006 : 26, 42, 73 * 2007 : 07 * 2008 : 03, 69, 74 * 2009 : 38, 63 * 2010 : 15, 43

Les parcs nationaux sont de vastes espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, et dont le but est à la fois de protéger des processus écologiques à large échelle et de fournir des possibilités de découverte de la nature. Les parcs nationaux français sont classiquement composés de deux zones : une aire d'adhésion et le coeur de parc. Les coeurs de parcs font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II , alors que les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V. Les aires maritimes adjacentes sont l'équivalent marin des aires d'adhésion, et se classent donc également en catégorie V. Des réserves intégrales de parcs sont parfois définies au sein des coeurs de parcs, elles peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN.

Les parcs nationaux sont de vastes espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, et dont le but est à la fois de protéger des processus écologiques à large échelle et de fournir des possibilités de découverte de la nature. Les parcs nationaux français sont classiquement composés de deux zones : une aire d'adhésion et le coeur de parc. Les coeurs de parcs font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II , alors que les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V. Les aires maritimes adjacentes sont l'équivalent marin des aires d'adhésion, et se classent donc également en catégorie V. Des réserves intégrales de parcs sont parfois définies au sein des coeurs de parcs, elles peuvent relever de la catégorie Ia de l'UICN.

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable.

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. Cette couche, en date de 2010, a été reconstituée à partir des communes fusionnées : réintégration des communes d'origine.

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité.