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  • Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. Elle est incluse dans la parcelle qui la supporte.

  • Pistes et Bandes cyclables (Savoie)

  • Objet surfacique, correspondant à un ensemble de parcelles contiguës, à l'intérieur d'une même limite administrative (arrondissement, commune) dont le périmètre correspond généralement à des limites naturelles (voirie essentiellement). Un îlot cadastral peut se situer sur plusieurs sections.

  • Symbole limite de parcelle représenté par un signe conventionnel de type ponctuel. Il permet de localiser les murs mitoyens et non mitoyens, les fossés mitoyens et non mitoyens, les clôtures mitoyennes et non mitoyennes et les haies mitoyennes et non mitoyennes.

  • Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de son échelle, sa qualité et son mode de confection. Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale. Déterminé dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux, son périmètre est constitué, dans la mesure du possible, par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (routes, cours d'eau, chemins, fossés...).

  • Localisation des emplacements règlementés pour les livraisons

  • Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

  • Le produit SCAN IGN multi échelle regroupe les produits suivant : - SCAN 25 - SCAN 100 - SCAN Régional - SCAN 1000

  • La BD TOPO® version 2.1 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.1, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps. Millésime 2013 - données d'octobre 2013 (édition132) La licence de droits d'usage est cofinancée par l'Union européenne.

  • Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Son emprise est reconstituée à partir de l'union des subdivisions de sections qui la composent.