N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A41N_C_LD_S_073

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A41S_C_LD_S_073

Classement_Bruit_Routes_Decembre2016

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A430_C_LD_S_073

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A430_A_LD_S_073

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A430_A_LN_S_073

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Classement_Bruit_RFF-Decembre2016

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Le jeu de données agrège les ZBR pour les CBS de type C et d'indice associé Lden des infrastructures routières.

Les zones de bruit (ZBR) sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique (CBS). Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Le jeu de données agrège les ZBR pour les CBS de type A et d'indice associé Ln des infrastructures routières.