Ce plan de prévention des risques naturels, inondation (PPRN) sur la commune de Beauregard l'Evêque a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/02/1989. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation - un règlement - une carte réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Dallet a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/02/1989. L’approbation par arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 du PPRi du val d’Allier clermontois a rendu caducs le PER de Dallet pour le risque inondation. La partie PER mouvement de terrain gravitaire (Mine des Roys de Dallet) restent opposables. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation - un règlement - une carte réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci Consignes de saisie des métadonnées INSPIRE – V1 du 05/02/2015 3les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Une servitude est instituée par un ou plusieurs actes